Tirer les leçons du Brexit : un rapport sénatorial publié mercredi met en garde contre un risque d’ « exclusion graduelle des pêcheurs français des eaux britanniques » et appelle le gouvernement à se battre jusqu’au bout dans le dossier des licences de pêche.
Alors que la France bataille depuis près d’un an pour obtenir des licences autorisant ses pêcheurs à travailler dans les eaux britanniques, ce rapport fustige la « mauvaise foi » de Londres, mais aussi la « passivité » de la Commission européenne et la difficulté de Paris à défendre une filière qui représente, « de la mer à l’assiette », environ « 100.000 emplois » et pour la seule activité de pêche 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires.
« Il reste encore 74 licences qui n’ont pas été accordées, ce qui n’est pas acceptable. Il faut continuer à se battre », a déclaré l’auteur du rapport, Alain Cadec, vice-président de la commission des affaires européennes du Sénat, au cours d’une conférence de presse.
Les négociations se poursuivaient cette semaine sous l’égide de la Commission européenne, Paris ayant accepté, après quelques récentes avancées, de poursuivre le dialogue avant d’engager une éventuelle procédure de contentieux contre Londres.
Ce matin au @Senat j’ai présenté devant les Commissions des Affaires Europeennes et des Affaires Économiques mon rapport sur «les Pêcheurs Français face au Brexit » qui a été adopté à l’unanimité. Les #pecheurs Français ne doivent pas être les #victimes collatérales du #Brexit !! pic.twitter.com/5uvDdIsYcq
— Alain Cadec (@AlainCadec) December 15, 2021
Incertitude sur la gestion des stocks « après 2026 »
Pour le sénateur LR des Côtes-d’Armor, les « quelques licences » encore attendues ne sont « pas anecdotiques » : le succès ou l’échec de la France dans ce dossier donnera le ton de toutes les prochaines négociations avec le Royaume-Uni.
En vertu de l’accord de commerce post-Brexit, tous les pêcheurs européens devront renoncer à 25% de leurs prises dans les eaux britanniques à l’été 2026.
Alors que les modalités techniques de pêche n’ont encore été arrêtées pour les licences octroyées, le rapport alerte sur « l’incertitude qui subsiste quant au modèle qui sera choisi par les Britanniques pour la gestion des stocks dans leurs eaux après 2026 ».
Déjà, rappelle le sénateur Cadec, les Britanniques ont annoncé l’imposition de nouvelles normes pour certains maillages de filets pour janvier 2022 et ont tenté d’imposer, avant d’y renoncer, des quotas et périodes de pêches pour les licences post-Brexit accordées.
Le rapport appelle à « s’accorder au niveau européen pour imposer aux Britanniques le principe de négociations pluriannuelles pour les quotas de pêches après 2026, comme cela existe avec d’autres États tiers », ce qui permettrait de sécuriser économiquement les pêcheurs.
Il plaide pour un dialogue régulier des acteurs locaux entre eux, rappelant la forte interdépendance entre les acteurs de cette crise : Près de 25% des captures françaises sont effectuées dans les eaux britanniques, tandis que 70% des produits de la mer britanniques sont exportés vers l’Europe.
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