Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture les crédits du projet de budget 2024 consacrés à la justice, qui visent notamment à mettre en œuvre des engagements de la loi de programmation adoptée il y a quelques semaines.
Après 7h de débats, les crédits 2024 pour la Justice sont largement adoptés !
Je remercie les parlementaires d’approuver une nouvelle hausse massive du budget pour tous les acteurs judiciaires et la construction de places de prison! #PLF2024 pic.twitter.com/LlX7k5NiSB— Eric Dupond-Moretti (@E_DupondM) November 2, 2023
Le budget 2024 « respecte à la lettre la trajectoire budgétaire que vous avez votée », a estimé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Le texte prévoit de rehausser le budget de son ministère à un peu plus de 10 milliards d’euros en 2024 (9,6 mds en 2023).
« Le ministère recrutera 2110 personnels supplémentaires », a également insisté le Garde des sceaux. « Au nom de la cohérence j’ai du mal à entendre les réserves », a-t-il lancé, notamment à l’adresse de la droite, qui avait voté il y a quelques semaines sa loi de programmation prévoyant d’arriver à un budget de 10,7 milliards en 2027.
Un budget « en trompe l’œil »
« Nous sommes face à un budget (2024) en trompe l’œil », a estimé le rapporteur LR Patrick Hetzel, reconnaissant les efforts budgétaires, mais estimant qu’ils sont insuffisants pour amorcer la création de 18.000 places de prisons d’ici 2027, ou répondre aux besoins des greffiers.
Côté LFI, Andrée Taurinya a regretté l’absence d’engagement pour un mécanisme de « régulation carcérale » et reproché au gouvernement de « céder au tout sécuritaire ». Écologistes, socialistes et communistes ont déploré plusieurs arbitrages mais se sont abstenus, comme les RN. Les crédits ont été adoptés par 35 voix contre 8 (6 LFI, 2 LR).
Un rejet des crédits aurait eu peu de conséquences sur le fond, le gouvernement ayant prévu de recourir au 49.3 qui lui permet de garder la main sur la copie budgétaire en retenant les amendements qu’il souhaite. Mais leur adoption est bienvenue pour le Garde des sceaux, qui sera jugé à partir de lundi pour des soupçons de prise illégale d’intérêts devant la Cour de justice de la République.
Dans un hémicycle clairsemé, les députés ont adopté certaines propositions contre son avis. Comme des amendements identiques (MoDem – Écologistes – LR – Horizons) prévoyant 107 millions d’euros pour « systématiser la présence d’un avocat » auprès d’enfants lors d’une procédure où un juge doit prendre une « mesure d’assistance éducative » (allant du suivi au placement dans les cas les plus graves). Le ministre a jugé que la proposition avait de l’« intérêt », mais demandé du temps pour y « réfléchir ».
Un autre amendement du MoDem dans le même esprit mais prévoyant une enveloppe de deux millions d’euros a reçu un avis favorable. Les députés ont également adopté une revalorisation de l’aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie, contre l’avis du ministre. L’Assemblée examinera vendredi les crédits des volets « Sport, jeunesse et vie associative » et « Enseignement scolaire ».
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