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Les juges élus par un « vote populaire » au Mexique : la réforme judiciaire adoptée malgré une forte hostilité
Le Sénat mexicain a approuvé mercredi la réforme constitutionnelle après avoir été envahi par des manifestants hostiles au projet faisant du pays le premier au monde à désigner tous ses ...Hongrie : 200 millions d’euros d’amende pour non-respect de la législation européenne du droit d’asile
La justice européenne a condamné jeudi la Hongrie à payer une amende record de 200 millions d'euros, ainsi ...La Cour suprême des États-Unis a déclaré Donald Trump éligible dans le Colorado
La Cour suprême américaine, la plus haute instance juridique du pays, a unanimement désavoué une décision de justice ...À cause d’une erreur de la justice, un homme condamné pour les viols répétés de sa fille est libéré en attendant son procès en appel
Un homme de 50 ans a été condamné à 18 ans de réclusion pour avoir violé sa fille ...N’ayant pu voir son père mourant pendant le confinement, un homme avait attaqué l’État en justice, il vient d’obtenir gain de cause
Pour n’avoir pas pu rendre visite à son père mourant lors du premier confinement, Patrice Dupas avait engagé ...L’acteur Alain Delon placé sous «sauvegarde de justice» pour son suivi médical
Dernier rebondissement dans l'affaire Alain Delon, la star de cinéma âgée de 88 ans été placée « sous ...«Thomas on t’aime»: 6000 personnes ont participé à la grande marche blanche dans le silence
Plusieurs milliers de personnes ont défilé en silence mercredi à Romans-sud-Isère derrière de grandes banderoles « Thomas, on ...Budget 2024: les crédits «justice» adoptés par l’Assemblée, malgré les critiques
Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture les crédits du projet de budget 2024 consacrés à ...Régis de Castelnau: « Il y a une volonté, dans la magistrature française, de dépénalisation de la délinquance »
Régis de Castelnau est avocat à cour et l’auteur de plusieurs ouvrages dont le récent Une Justice politique: ...Une mère italienne de 75 ans convainc la justice d’expulser ses fils de 40 et 42 ans
Les deux hommes, tous deux quadragénaires et disposant d’un emploi stable, refusaient de quitter le domicile familial alors ...Justice: les principales mesures du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures ...Mairie incendiée à Mons-en-Barœul: neuf mises en examen annulées pour «une erreur de procédure»
La justice a annulé pour une "erreur de procédure" les mises en examen de neuf personnes soupçonnées d'avoir ...Budget, réduction des délais, révision du code pénal: la justice en discussion à l’Assemblée, dans un contexte éruptif
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Éric Dupond-Moretti, une trajectoire de ...Enquête sur EncroChat: le réseau crypté mondial, utilisé par les groupes criminels, connaîtra son sort mercredi
La cour d'appel de Douai doit se prononcer mercredi sur les mises en examen de trois protagonistes du ...Dupond-Moretti veut «tourner la page du délabrement» de la justice
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti entend "tourner la page du délabrement, de la clochardisation de la justice ...