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Les États-Unis tentent de casser le monopole de Google, qui dénonce un « interventionnisme radical »
Google a dénoncé "un interventionnisme radical" après que le gouvernement américain a demandé à la justice que le géant technologique cède son navigateur Chrome, une sanction potentiellement historique pour le ...
Allemagne : soupçonné de commettre un attentat sur un marché de Noël, un adolescent a été arrêté
La justice allemande a annoncé mardi l'arrestation d'un jeune homme de 17 ans "radicalisé" soupçonné d'avoir planifié un ...
Bruno Retailleau et Didier Migaud à Marseille, pour annoncer leur plan contre le narcotrafic
Les ministres de l'Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud se sont déplacés à Marseille vendredi ...
Narcotrafic : une menace « grandissante et gravissime », estime le ministre de la Justice qui promet à son tour de la fermeté
Le narcotrafic est une menace "grandissante et gravissime" et nécessite une "réponse très ferme de l'État", a déclaré ...
Justice : Didier Migaud ne restera pas au gouvernement si son ministère est amputé de ses moyens
Le garde des Sceaux Didier Migaud a prévenu lundi qu'il ne resterait pas au gouvernement si le budget ...
Le gouvernement veut réagir face au laxisme de la justice
Plusieurs responsables politiques, de droite comme de gauche, ont mis en cause "la chaîne pénale et administrative", reconnaissant ...
63% des Français trouvent que la justice protège davantage les coupables que les victimes, selon un sondage
L'impunité du meurtrier de Philippine a relancé les débats sur le laxisme de la justice dans notre pays. ...
Michel Barnier a reçu Bruno Retailleau et Didier Migaud jeudi matin à Matignon
Michel Barnier a reçu jeudi à Matignon les ministres Bruno Retailleau (Intérieur) et Didier Migaud (Justice) qui à ...
L’Intérieur réplique à la Justice que la France a « élaboré un droit à l’inexécution des peines »
Le nouveau ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé mardi sur CNews et Europe 1 à des "modifications ...
Les juges élus par un « vote populaire » au Mexique : la réforme judiciaire adoptée malgré une forte hostilité
Le Sénat mexicain a approuvé mercredi la réforme constitutionnelle après avoir été envahi par des manifestants hostiles au ...
Hongrie : 200 millions d’euros d’amende pour non-respect de la législation européenne du droit d’asile
La justice européenne a condamné jeudi la Hongrie à payer une amende record de 200 millions d'euros, ainsi ...
La Cour suprême des États-Unis a déclaré Donald Trump éligible dans le Colorado
La Cour suprême américaine, la plus haute instance juridique du pays, a unanimement désavoué une décision de justice ...
À cause d’une erreur de la justice, un homme condamné pour les viols répétés de sa fille est libéré en attendant son procès en appel
Un homme de 50 ans a été condamné à 18 ans de réclusion pour avoir violé sa fille ...
N’ayant pu voir son père mourant pendant le confinement, un homme avait attaqué l’État en justice, il vient d’obtenir gain de cause
Pour n’avoir pas pu rendre visite à son père mourant lors du premier confinement, Patrice Dupas avait engagé ...
L’acteur Alain Delon placé sous «sauvegarde de justice» pour son suivi médical
Dernier rebondissement dans l'affaire Alain Delon, la star de cinéma âgée de 88 ans été placée « sous ...
«Thomas on t’aime»: 6000 personnes ont participé à la grande marche blanche dans le silence
Plusieurs milliers de personnes ont défilé en silence mercredi à Romans-sud-Isère derrière de grandes banderoles « Thomas, on ...
Budget 2024: les crédits «justice» adoptés par l’Assemblée, malgré les critiques
Les députés ont adopté jeudi soir en première lecture les crédits du projet de budget 2024 consacrés à ...
Régis de Castelnau: « Il y a une volonté, dans la magistrature française, de dépénalisation de la délinquance »
Régis de Castelnau est avocat à cour et l’auteur de plusieurs ouvrages dont le récent Une Justice politique: ...
Une mère italienne de 75 ans convainc la justice d’expulser ses fils de 40 et 42 ans
Les deux hommes, tous deux quadragénaires et disposant d’un emploi stable, refusaient de quitter le domicile familial alors ...
Justice: les principales mesures du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti
Hausse des moyens, refonte de la procédure pénale, nouveau tribunal des activités économiques : voici les principales mesures ...
Mairie incendiée à Mons-en-Barœul: neuf mises en examen annulées pour «une erreur de procédure»
La justice a annulé pour une "erreur de procédure" les mises en examen de neuf personnes soupçonnées d'avoir ...
Budget, réduction des délais, révision du code pénal: la justice en discussion à l’Assemblée, dans un contexte éruptif
L'Assemblée nationale s'empare lundi du projet de loi de programmation de la Justice d'Éric Dupond-Moretti, une trajectoire de ...
Enquête sur EncroChat: le réseau crypté mondial, utilisé par les groupes criminels, connaîtra son sort mercredi
La cour d'appel de Douai doit se prononcer mercredi sur les mises en examen de trois protagonistes du ...
Dupond-Moretti veut «tourner la page du délabrement» de la justice
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti entend "tourner la page du délabrement, de la clochardisation de la justice ...
Réforme de la justice: de quelle justice parle-t-on ?
Depuis mardi 6 juin, le Sénat travaille sur le projet de loi pour une justice « plus rapide ...
La réforme pour une justice «plus rapide» arrive au Sénat
"Hausse inédite" du budget, recrutements "massifs" : le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, ...
Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en «mouchards»
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs : le projet de loi Justice, examiné à ...
Peines alourdies contre deux chefs du renseignement de l’ancien Président Serbe, S. Milosevic
Un tribunal de l'ONU a confirmé en appel mercredi la condamnation de deux anciens chefs du renseignement serbes ...
Profs absents pas remplacés: des parents d’élèves attaquent à nouveau l’État en justice
Des parents d'élèves, rassemblés dans le collectif #OnVeutDesProfs, ont lancé lundi une nouvelle action en justice contre l'État ...
Les géants de la tech ne peuvent par être poursuivis par des victimes d’attentats, juge la Cour suprême des États-Unis
Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes d'attentats qui leur reprochaient d'avoir aidé ...
Tunisie: des journalistes en colère contre une justice «aux ordres»
Des journalistes tunisiens ont manifesté jeudi pour dénoncer la politique "répressive" du pouvoir qui instrumentalise, selon eux, la ...
Fusillade de Villerupt: le suspect présenté devant un juge à Nancy
L'auteur présumé de la fusillade de Villerupt (Meurthe et Moselle), qui a fait cinq blessés dont trois graves, ...
Guerre en Ukraine: comment juger Vladimir Poutine?
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réitéré jeudi son appel à la création d'un tribunal international pour le ...
L’État condamné à verser 15.000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD
Le tribunal judiciaire de Paris, a condamné mardi l'État à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune ...
Pesticides: un jardinier municipal atteint de Parkinson obtient gain de cause en justice
Le tribunal administratif de Rennes a donné gain de cause à un ancien agent municipal aux espaces verts, ...
Bordeaux: un étudiant se fait voler son scooter, la fourrière lui réclame 3000 euros pour le récupérer
Un jeune Bordelais s’est fait voler son scooter. La police l’a retrouvé dans une fourrière mais pour le ...
Dispensé de sport, l’élève décède lors d’une course: deux ans après, ses parents attendent toujours justice
En raison d’un problème cardiaque, Baptiste, un collégien en classe de 5e, était dispensé de sport. Mais son ...
Amiens: un commerçant excédé veut retrouver ceux qui l’ont volé
Un commerçant d’Amiens victime de deux vols successifs le 10 janvier 2023 n’a pas baissé les bras. L’enquête ...
La justice négociée sauvera-t-elle la Justice ?
Depuis une loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le procureur de la République peut proposer ...
«Il se plaint que notre crêperie sent trop la crêpe»: des restaurateurs assignés en justice par leur voisin
Entre les propriétaires de La crêperie du pêcheur, située sur le cap d'Erquy (Côtes-d'Armor), et le voisin de ...
Danone: des ONG assignent en justice la multinationale française pour pollution au plastique
Dans une assignation consultée ce lundi par l'agence France Presse (AFP), des ONG veulent qu'un juge contraigne la ...
Affaire du chlordécone aux Antilles: la justice reconnaît un « scandale sanitaire » mais prononce un non-lieu
Lundi 2 janvier, deux juges d'instructions parisiennes ont mis un point final, sans poursuites, à l'enquête sur l'empoisonnement ...
Eric Dupond-Moretti dévoile un « plan d’actions » face aux « lenteurs » et « complexités » de la justice
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi 5 janvier une soixantaine de mesures pour remédier ...
Grève des juges : le vase déborde depuis longtemps
Le 22 novembre a eu lieu une mobilisation générale dans la magistrature, un mois environ après le décès ...
Chantage à la vidéo intime à Saint-Étienne: Mediapart dénonce une « censure préalable sans précédent » par la justice
Lundi 21 novembre, Mediapart a annoncé que la justice lui a interdit de publier de nouvelles informations tirées ...
Magistrats, avocats et greffiers en grève contre « une justice au rabais »
Grèves des audiences. Un an après une retentissante tribune qui avait étalé au grand jour leur "souffrance" au ...
Russie : la justice russe examine l’appel de la basketteuse américaine Brittney Griner
La justice russe a commencé mardi à examiner l'appel de la basketteuse américaine Brittney Griner, condamnée en Russie ...
Le chanteur R. Kelly jugé coupable de pédopornographie
R. Kelly, star déchue du R&B déjà condamnée à 30 ans de prison en juin pour des crimes ...
La justice ouvre une enquête sur les pratiques de la société Shauna Events de Magali Berdah
La justice a ouvert une enquête pour "pratiques commerciales trompeuses" contre Shauna Events, l'agence d'influenceurs de Magali Berdah, ...
Covid-19 : la plainte de Didier Raoult contre l’infectiologue Karine Lacombe examinée par la justice
Deux ans après les faits, la guerre entre le professeur Raoult et les chercheurs parisiens se poursuit devant ...
