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Réforme de la justice: de quelle justice parle-t-on ?
Depuis mardi 6 juin, le Sénat travaille sur le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti. Sur la table, ...La réforme pour une justice «plus rapide» arrive au Sénat
"Hausse inédite" du budget, recrutements "massifs" : le Sénat se penche à partir de mardi, avant l'Assemblée nationale, ...Projet de loi Justice: le gouvernement accusé de vouloir transformer les téléphones en «mouchards»
"Super plus" pour les enquêteurs, "ligne rouge" pour ses détracteurs : le projet de loi Justice, examiné à ...Peines alourdies contre deux chefs du renseignement de l’ancien Président Serbe, S. Milosevic
Un tribunal de l'ONU a confirmé en appel mercredi la condamnation de deux anciens chefs du renseignement serbes ...Profs absents pas remplacés: des parents d’élèves attaquent à nouveau l’État en justice
Des parents d'élèves, rassemblés dans le collectif #OnVeutDesProfs, ont lancé lundi une nouvelle action en justice contre l'État ...Les géants de la tech ne peuvent par être poursuivis par des victimes d’attentats, juge la Cour suprême des États-Unis
Google, Facebook et Twitter ne peuvent pas être poursuivis par des victimes d'attentats qui leur reprochaient d'avoir aidé ...Tunisie: des journalistes en colère contre une justice «aux ordres»
Des journalistes tunisiens ont manifesté jeudi pour dénoncer la politique "répressive" du pouvoir qui instrumentalise, selon eux, la ...Fusillade de Villerupt: le suspect présenté devant un juge à Nancy
L'auteur présumé de la fusillade de Villerupt (Meurthe et Moselle), qui a fait cinq blessés dont trois graves, ...Guerre en Ukraine: comment juger Vladimir Poutine?
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a réitéré jeudi son appel à la création d'un tribunal international pour le ...L’État condamné à verser 15.000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD
Le tribunal judiciaire de Paris, a condamné mardi l'État à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune ...Pesticides: un jardinier municipal atteint de Parkinson obtient gain de cause en justice
Le tribunal administratif de Rennes a donné gain de cause à un ancien agent municipal aux espaces verts, ...Bordeaux: un étudiant se fait voler son scooter, la fourrière lui réclame 3000 euros pour le récupérer
Un jeune Bordelais s’est fait voler son scooter. La police l’a retrouvé dans une fourrière mais pour le ...Dispensé de sport, l’élève décède lors d’une course: deux ans après, ses parents attendent toujours justice
En raison d’un problème cardiaque, Baptiste, un collégien en classe de 5e, était dispensé de sport. Mais son ...Amiens: un commerçant excédé veut retrouver ceux qui l’ont volé
Un commerçant d’Amiens victime de deux vols successifs le 10 janvier 2023 n’a pas baissé les bras. L’enquête ...La justice négociée sauvera-t-elle la Justice ?
Depuis une loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le procureur de la République peut proposer ...