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«Nous allons obtenir justice»: les familles s’unissent pour dénoncer les protocoles hospitaliers douteux qui ont conduit à la mort de leurs proches
Les détails des récits présentés par les familles dont des proches sont décédés à l'hôpital en raison de ce qu'elles appellent les "protocoles mortels" sont étrangement similaires. Les patients, méprisés ...Affaire du chlordécone aux Antilles : la justice reconnaît des « négligences fautives » de l’État
Dans le dossier du chlordécone utilisé comme pesticide dans les bananeraies aux Antilles, le tribunal administratif de Paris ...Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand de nouveau devant la justice
L'association Anticor tentera le 22 juin devant la Cour de cassation d'empêcher que la justice ne classe définitivement ...Bretagne: une boulangerie atypique mise en demeure de ne plus utiliser le nom qu’elle utilise depuis 40 ans
Depuis 40 ans, Daniel Testard exerce la profession de boulanger d'une manière assez particulière, privilégiant la liberté et ...Le chant de Pitikok gêne un néorural qui porte l’affaire en justice pour « trouble anormal du voisinage »
Les nuisances sonores et olfactives de la campagne font toujours l’objet de litiges entre riverains. En témoigne l’affaire ...Loire-Atlantique : un propriétaire héberge gratuitement des familles modestes dans des yourtes, il est convoqué en justice
Un habitant de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) a décidé de venir en aide aux plus modestes en proposant deux yourtes ...Pour la justice, ce n’est pas un acte de cruauté d’enfermer Bob le yorkshire dans une cave pendant 9 ans avec ses excréments
Lors de son délibéré dévoilé le 6 avril dernier, la cour d'appel de Reims (Marne) a statué que ce ...Patrick et Isabelle Balkany de retour devant la justice pour avoir diffusé un photomontage sexuel
En avril 2023, Patrick et Isabelle Balkany seront jugés devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir diffusé ...Amazon : la justice annule le permis de construire d’un entrepôt géant dans le Territoire-de-Belfort
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Besançon a annulé le permis de construire et l'autorisation ...La justice condamne l’abattage de 167 arbres dans la commune de Neubourg dans l’Eure
La justice a annulé la décision de la petite commune de Neubourg dans l'Eure qui a abattu 167 ...Sites pornographiques : la justice saisie pour bloquer cinq sites accessibles aux mineurs
Ce mardi 8 mars, le régulateur des médias, l'Arcom (ex-CSA), a annoncé avoir saisi la justice pour demander ...Brigitte Macron assigne en justice deux femmes ayant propagé des rumeurs transphobes
La Première dame Brigitte Macron a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris deux femmes ayant propagé sur ...Toulouse : un homme ayant changé de sexe à l’état civil reconnu comme « mère » de sa fille biologique par la justice
Un homme ayant changé de sexe à l'état civil avant de procréer a demandé que soit reconnue sa ...La justice annule une méga-enchère de l’administration Biden sur le pétrole et le gaz
Un juge américain a annulé jeudi une importante vente aux enchères de l'administration Biden, qui devait ouvrir plus ...La « justice complète » n’a pas été rendue dans l’affaire de Ghislaine Maxwell selon un spécialiste de la traite des êtres humains
Justice a été rendue pour certaines victimes lorsque Ghislaine Maxwell a été reconnue coupable la semaine dernière par ...