Comptes dans le rouge, économies en vue : le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être présenté jeudi n’échappera pas à l’effort de réduction du déficit public voulu par le gouvernement Barnier.
Voici quelques chiffres et pistes d’économies ou de recettes supplémentaires qui ont filtré jusqu’à maintenant. Tiré par l’inflation, le déficit de la Sécu dérape : en juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a estimé qu’il s’établirait à 16,6 milliards d’euros en 2024, contre 10,5 initialement programmés dans le budget adopté l’an dernier.
L’ardoise devrait encore s’alourdir. Ce sera « un peu moins bien », a avancé la semaine dernière, lors d’une audition au Sénat, le directeur de la Sécurité sociale Pierre Pribile. Selon Les Echos, sans mesures d’économies, le déficit pourrait même approcher 25 milliards en 2025.
Le gouvernement prévoit donc un tour de vis drastique, comme pour le budget de l’État et des collectivités locales. Selon les indications qu’il a fournies la semaine dernière, la Sécurité sociale devra trouver environ 13 milliards d’euros d’économies l’an prochain, soit un tiers des 40 milliards annoncées pour l’ensemble de la sphère publique.
Pour économiser quatre milliards d’euros, le gouvernement a annoncé qu’il reporterait de six mois la revalorisation des retraites, qui augmentent habituellement en janvier en fonction de l’inflation. Mais devant l’opposition forte des parlementaires, notamment du RN, Matignon s’est dit vendredi « ouvert » à d’autres solutions.
Les arrêts de travail dans le collimateur
Les arrêts de travail sont dans le viseur. Les dépenses liées, en forte hausse, pourraient « dépasser 17 milliards d’euros » en fin d’année, selon le directeur de l’Assurance maladie, qui a récemment appelé à transformer le système.
La Cour des comptes a proposé en mai d’étendre le « délai de carence » (trois premiers jours d’arrêt non remboursés par l’Assurance maladie, souvent compensés par les entreprises). Selon Les Echos, le gouvernement envisage plutôt d’abaisser le plafond d’indemnisation.
Aujourd’hui, l’Assurance maladie verse, à partir du 4e jour d’arrêt, une indemnité équivalente à 50% du salaire journalier, dans la limite d’un plafond de 1,8 Smic, que le gouvernement voudrait faire passer à 1,4 Smic, pour économiser quelques 600 millions d’euros.
Cotisations patronales, remboursement des consultations, complémentaires santé
Selon un projet présenté aux organisations syndicales, le gouvernement voudrait répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd’hui fortement concentrés au niveau du Smic, pour que les salariés les moins bien payés puissent être augmentés plus facilement.
En outre, le nouveau cocktail d’allègements s’arrêterait à 3 Smic, contre 3,5 Smic aujourd’hui. La réforme permettrait d’engranger quelque cinq milliards d’euros par an sur trois ans.
D’après Les Echos, le gouvernement réfléchit aussi à faire baisser la part de l’Assurance maladie dans le remboursement des consultations chez le médecin, en augmentant celle des complémentaires santé, ce qui devrait par ricochet faire augmenter les tarifs des complémentaires. Le ministère de la Santé n’a pas voulu confirmer l’information à ce stade. Les complémentaires estiment ce transfert de charges à un milliard d’euros.
Revalorisations des tarifs des consultations mais réduction des prescriptions
La chasse aux économies est d’autant plus difficile que de nouvelles dépenses sont programmées. Un accord conclu en juin entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et les syndicats de médecins libéraux a prévu diverses revalorisations des tarifs des consultations, avec une entrée en vigueur échelonnée, entre décembre 2024 et 2026, soit des dépenses supplémentaires de 1,6 milliard d’euros à terme.
L’addition pourrait toutefois être minorée par les engagements pris par les médecins en matière de « pertinence » et donc de réduction des prescriptions : médicaments, arrêts maladie, transports sanitaires ou actes d’imagerie et de biologie.
Lutte contre la fraude et le gaspillage des produits de santé
L’Assurance maladie espère aussi économiser 420 millions d’euros via la lutte contre la fraude. Elle voudrait aussi réduire les hospitalisations évitables et limiter le gaspillage des produits de santé.
Le ministre de l’Industrie a lui prévenu les industriels du médicament : des « efforts » et « arbitrages difficiles » seront nécessaires, notamment sur les prix. Les hôpitaux et les établissements médico-sociaux sont en situation difficile. Le déficit public des hôpitaux devrait atteindre deux milliards d’euros en 2024, selon la Fédération des hôpitaux publics. Elle réclame une hausse de 6% de l’enveloppe dédiée par rapport à celle de l’an dernier, à 111,9 milliards d’euros.
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