Malus pour les deux roues bruyants, taxe sur les rachats d’actions, renforcement de la taxe sur les transactions financières : l’Assemblée nationale a de nouveau adopté vendredi un florilège de taxes, sous l’impulsion de la gauche et du RN et contre l’avis du gouvernement.
Lancés dans une course contre la montre pour finir l’examen de la partie recettes du budget de l’État avant minuit, les députés ont adopté en début d’après-midi un amendement proposé par La France insoumise visant à créer un mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions par les entreprises, à hauteur de 10%.
Ils ont aussi approuvé un amendement présenté par le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), pour renforcer l’efficacité de la taxe sur les transactions financières, en élargissant son assiette, en augmentant son taux et en confiant le recouvrement de la taxe à la Direction générale des finances publiques.
« Malus bruit »
Adoption également d’un relèvement de la taxe Gafam sur les géants de numérique de 3 à 5%, du fait d’une alliance hétéroclite entre la gauche, le RN mais aussi la Droite républicaine ; d’une taxe kilométrique « d’harmonisation environnementale » (avec les voix du RN et de la gauche) ; ou encore d’une taxe représentant 3% de la masse salariale pour les entreprises ne respectant pas la loi Copé-Zimmerman sur la féminisation des directions d’entreprise.
Plus anecdotique, l’adoption d’un amendement d’Aymeric Caron, apparenté LFI, instaurant une taxe de 50 euros par animal utilisé dans le cadre d’une procédure de recherche scientifique ou éducative, et celle d’un amendement des écologistes instaurant un « malus bruit » sur les deux roues et trois roues motorisés les plus bruyants. Ou encore, cet amendement de députés Renaissance autorisant les brasseurs de bières à vendre sans licence.
Beau travail collectif et belle victoire pour les animaux !
J’ai proposé un amendement pour taxer l’expérimentation animale : chaque laboratoire devra verser 50 euros par animal sacrifié.
L’idée : attaquer les labos au portefeuille pour les obliger à abandonner au plus vite les… pic.twitter.com/2nnIYuD7Q6
— Aymeric Caron (@CaronAymericoff) November 8, 2024
Le député RN Aurélien Lopez-Liguori a réussi à faire adopter, avec les voix d’une partie de la gauche, un amendement étendant aux Gafam le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de communications électroniques. Une alliance fustigée par le député Renaissance Pierre Cazeneuve. « Tous les grands combattants de la lutte contre l’extrême droite, où êtes-vous ? », a-t-il tancé.
Rejet des amendements concernant l’immigration
Une charge que lui a renvoyée quelques minutes plus tard le député écologiste Benjamin Lucas-Lundy, après la discussion de deux amendements portés par un député Renaissance et une députée LR visant à presque quadrupler le droit de timbre payé lors des demandes de naturalisation, de 55 à 200 euros.
Ces amendements, tous deux rejetés, ont crispé les débats, Éric Coquerel, les qualifiant « d’inhumains », avant que Véronique Louwagie, la députée LR à l’origine de l’un d’eux, ne s’en émeuve, disant le prendre comme une « attaque personnelle ».
« Je ne considère pas que vous êtes une personne inhumaine », a déclaré M. Coquerel dans une volonté d’apaisement, tout en lui répondant : « Vous me dites que ça vous blesse, mais moi ça me blesse, parce que pour moi, la droite républicaine française, ce n’est pas l’extrême droite. » « Je pense qu’il y a quelques années, vous n’auriez pas porté ce genre de proposition », a-t-il lancé.
Plus tôt dans la journée, une série d’amendements proches, voulant cette fois augmenter significativement la taxe sur les titres de séjour, avait déjà enflammé les discussions. Ils avaient été rejetés à une courte majorité lors de scrutins publics, laissant entrevoir un camp gouvernemental très divisé sur le thème de l’immigration, censé faire l’objet d’une nouvelle loi initiée par le gouvernement Barnier.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
