Dans un baroud d’honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi jusqu’au bout devant le Conseil d’État contre leur éviction fin février de la TNT, entourées de leurs soutiens.
Florian Roussel, le rapporteur public du Conseil d’État dont l’avis est généralement suivi, a demandé le rejet de leurs recours, à l’issue de plus d’une heure d’intervention dans une salle comble.
La décision finale attendue dans la semaine du 17 février
La plus haute juridiction administrative doit rendre sa décision dans la semaine du 17 février, alors que les deux chaînes doivent cesser d’émettre le 28, date d’échéance de leur autorisation.
Plusieurs animateurs de C8 y avaient pris place, dont Jordan de Luxe et William Leymergie. La vedette de la chaîne, Cyril Hanouna, n’était pas elle-même présente. Mais plusieurs chroniqueurs de son émission Touche pas à mon poste ! étaient là, dont Géraldine Maillet, Guillaume Genton et Gilles Verdez.
La décision de non-renouvellement prise par le régulateur de l’audiovisuel est « complètement inique », a dénoncé le chroniqueur Jean-Michel Maire.
« On est peut-être à l’aube d’un énorme scandale d’État », avait assuré jeudi soir Cyril Hanouna à l’antenne, évoquant une prochaine procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme. « On va attendre la décision mais on ne compte pas sur le rapporteur, on a d’autres solutions », a-t-il déclaré vendredi soir dans son émission.
« L’Arcom s’est arrangée avec la loi » mais « j’ai confiance en le droit de notre pays », a déclaré vendredi Gérald-Brice Viret, patron de Canal+ France. La maison-mère de C8 est dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.
« On n’a pas tenu compte des garanties »
C’est la section du contentieux du Conseil d’État qui a examiné le dossier, soit 15 juges des plus expérimentés pour se pencher sur les 1800 pages de documents fournis par C8, 1700 pages par NRJ12. C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amendes en raison des dérapages de Cyril Hanouna. C’est une des motivations du non-renouvellement de sa fréquence.
Mais « on n’a pas tenu compte des garanties démontrant qu’on a la maîtrise de l’antenne », avec la proposition d’une diffusion en différé pour TPMP, a déploré l’avocat de la chaîne, Me Emmanuel Piwnica.
Le rapporteur public a rappelé que Cyril Hanouna avait notamment réclamé en octobre 2022 un procès sommaire pour la meurtrière d’une enfant, Lola, et que TPMP avait mis en avant en mars 2023 une « thèse complotiste » sur une prétendue drogue à base de sang d’enfant, l’adrénochrome. Le magistrat a également pointé un « déficit (financier) chronique » de la chaîne. « C’est 400 collaborateurs, 400 familles » touchées, lui a opposé l’avocat.
Et C8 est « une chaîne populaire », même si ce n’est « pas un mot à la mode », a-t-il aussi argumenté. Même combat pour NRJ12, qui « ne veut pas mourir dans quelques jours », a lancé sa défense, par la voix de Me François Molinié. La chaîne de NRJ Group a été « une très bonne élève » depuis vingt ans et elle est « rentable », a-t-il souligné.
Une centaine d’emplois impactés
Une centaine d’emplois seraient impactés. Plusieurs salariés étaient d’ailleurs présents vendredi au Conseil d’État. L’audience avait un air de déjà-vu, après un référé (procédure d’urgence) des deux chaînes rejeté le 30 décembre. Auparavant, fin novembre, le Conseil d’État avait jugé « irrecevable » un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la pré-sélection de l’Arcom, avant même l’annonce finale des chaînes retenues.
Deux nouveaux venus sur la télévision numérique terrestre ont été préférés à C8 et NRJ12 : OFTV (groupe Ouest France) et T18 (CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky). Une partie des débats vendredi ont porté sur la non-réattribution de quatre fréquences, laissées vacantes par Canal+. Le groupe a en effet annoncé en décembre le retrait de la TNT de Canal+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète.
L’Arcom pourra toujours décider dans les prochains mois de relancer un appel aux candidatures pour au moins une chaîne gratuite.
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