Ces derniers jours, les stations-service ont été prises d’assaut et les bouchons se sont accumulés aux abords des pompes. Les difficultés d’approvisionnement sont liées d’une part, au mouvement social chez TotalEnergies et, d’autre part, à l’afflux massif des usagers venus faire des pleins de précaution. Face à cette cohue, la police peut-elle vérifier les niveaux de carburant des véhicules ? Et les usagers doivent-ils se soumettre à ce contrôle ?
La question de la légalité ou non des contrôles des jauges de réservoir par la police s’est posée suite aux vérifications menées dans une station d’Arras, vendredi matin. Selon La Voix du Nord, l’un de leurs journalistes a pu constater sur place que les policiers procédaient à ce type de contrôle. Les véhicules affichant plus de la moitié du plein ont été priés de faire demi-tour, précise BFM.
Êtes-vous en droit de refuser un contrôle de la jauge de votre véhicule ?
Selon Antoine Régley, avocat en droit routier, « sous réserve d’un arrêté, rien dans la loi ne permet aux forces de l’ordre de contrôler la jauge d’essence des automobilistes. Si l’on se réfère à l’article R 233-1 du Code de la route, les agents peuvent contrôler le permis de conduire, le contrôle technique, l’assurance, le poids du véhicule…., mais pas le niveau de carburant. »
Alors pourquoi les policiers ont-ils procédé à ces contrôles vendredi à Arras ? La Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Pas-de-Calais a précisé que les agents n’ont pas reçu pour consigne de vérifier le niveau des jauges de carburant. Les policiers d’Arras ont agi de leur propre initiative face aux perturbations générées par les bouchons aux abords de la station. Le commissariat d’Arras précise par ailleurs que « 40 % des personnes qui prenaient du carburant en avaient pour 15 euros ou moins. Le but est d’éviter la congestion », rapporte La Voix du Nord.
La DDSP appelle les usagers au civisme et à ne pas effectuer des approvisionnements de précaution.
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