La veille de Noël, le président américain Donald Trump a réitéré ses inquiétudes concernant la censure des grandes technologies, le lendemain après avoir opposé son veto à un projet de loi sur les dépenses de défense, en raison de l’incapacité du Congrès à supprimer les protections en matière de responsabilité pour les entreprises de réseaux sociaux de la Silicon Valley.
« Twitter se déchaîne avec ses alertes, s’efforçant de réprimer même la vérité. Cela montre à quel point ils sont dangereux, en étouffant délibérément la liberté d’expression. Très dangereux pour notre pays. Le Congrès sait-il que c’est ainsi que le communisme commence ? » a exprimé Trump dans un post sur Twitter jeudi soir.
« Annulons la culture dans son pire état. Mettons fin à l’article 230 ! » a-t-il dit.
Donald Trump et son administration ont souligné à plusieurs reprises les risques d’un contrôle déséquilibré du contenu des utilisateurs sur les plateformes de réseaux sociaux, affirmant que ces entreprises ont un comportement qui limite les points de vue conservateurs et étouffe la liberté d’expression. Le président et le ministère de la Justice ont exhorté le Congrès à réduire les protections juridiques prévues par la section 230 de la loi de 1996 sur la décence en matière de communications pour les entreprises qui se sont engagées dans la censure ou la conduite politique.
L’article 230 exonère largement les plateformes en ligne de toute responsabilité pour les contenus postés par leurs utilisateurs, bien qu’elles puissent être tenues pour responsables des contenus qui violent les lois contre le trafic sexuel ou la propriété intellectuelle.
La loi permet aux entreprises de bloquer ou de filtrer « de bonne foi » les contenus si elles les considèrent « obscènes, portant atteinte à la pudeur, lascifs, dégoûtants, excessivement violents, harcelants ou autrement répréhensibles ». Cependant, les protections n’étaient pas censées s’appliquer à des services qui agissent davantage comme des éditeurs que comme des plateformes en ligne, a déclaré le procureur général sortant William Barr dans un discours en mai.
Avant et après l’élection générale de novembre, Twitter a intensifié son contrôle des messages du président et d’autres utilisateurs sur les allégations de fraude électorale. Dans une mise à jour du 12 novembre, le réseau social a déclaré qu’il avait appliqué des étiquettes, des avertissements et d’autres restrictions à environ 300 000 messages du 27 octobre au 11 novembre pour des contenus qu’elle a classés comme « contestés et potentiellement trompeurs ». Ce chiffre représente environ 0,2 % de tous les messages liés aux élections américaines publiés pendant cette période.
Une série de posts de Trump qui affirmaient qu’il y avait eu fraude électorale ont été étiquetés avec ce message : « Cette affirmation de fraude électorale est contestée. » Par exemple, Twitter a étiqueté le post du 22 novembre de Trump qui disait : « Dans certains swing States, il y a eu plus de votes que de personnes qui ont voté, et en grand nombre. Est-ce que cela n’a pas vraiment d’importance ? Arrêter les observateurs du scrutin, voter à la place de personnes à leur insu, les faux bulletins et bien d’autres choses encore. Une conduite aussi flagrante. Nous allons gagner ! »
Depuis le 14 décembre, le géant des médias sociaux a marqué certaines publications avec la mention « Les autorités électorales ont certifié que Joe Biden est le vainqueur de l’élection présidentielle américaine », même si un certain nombre de contestations judiciaires contre les résultats des élections de 2020 – dont plusieurs ont été portées devant la Cour suprême des États-Unis – n’ont pas été résolues.
Mercredi, M. Trump a tenu sa promesse de bloquer le projet de loi sur les dépenses de défense, la loi d’autorisation de la défense nationale (NDAA), parce qu’il n’a pas réussi à modifier l’article 230, entre autres raisons. Il a également qualifié le projet de loi de « cadeau » au Parti communiste chinois et à la Russie.
« Malheureusement, la loi n’inclut pas de mesures de sécurité nationale primordiales, elle contient des dispositions qui ne respectent pas nos anciens combattants et l’histoire de notre armée, et elle contredit les efforts de mon administration pour faire passer l’Amérique en premier dans nos actions de sécurité nationale et de politique étrangère », a-t-il dit dans une déclaration du 23 décembre.
Le ministère de la Justice (DOJ) a également encouragé les législateurs à envisager d’apporter des modifications à ce qu’ils décrivent comme une loi « dépassée ». Ils ont présenté une série de propositions au début de l’année qui réduiraient de vastes protections juridiques des plateformes en ligne dans le but de pousser les entreprises technologiques à s’attaquer au matériel illicite tout en modérant le contenu de manière responsable.
La DOJ également exhorté les législateurs à envisager de reprendre les propositions visant à mettre à jour l’article 230 en octobre dernier, lorsque Twitter a commencé à réprimer une série d’articles du New York Post sur les présumées transactions commerciales de Hunter Biden, fils du candidat démocrate à la présidence Joe Biden.
« Les événements de ces derniers jours ont rendu la réforme encore plus urgente », a écrit le procureur général adjoint Stephen E. Boyd dans la lettre (pdf) obtenue par les médias. « Les grandes plateformes en ligne d’aujourd’hui détiennent un pouvoir énorme sur les informations et les opinions disponibles pour le peuple américain. Il est donc essentiel qu’elles soient honnêtes et transparentes avec les utilisateurs quant à la manière dont elles utilisent ce pouvoir. Et lorsqu’elles ne le font pas, il est essentiel qu’elles puissent être tenues responsables. »
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