À la suite de la validation du passe sanitaire par le Conseil constitutionnel le 5 août dernier, la police sera amenée à procéder à des contrôles, non seulement du passe sanitaire, mais surtout de la pièce d’identité correspondant à ce passe.
Censé être le moment de détente privilégié de l’année, l’été s’avère de plus en plus compliqué sans le passe sanitaire.
Si, depuis le 21 juillet, ce sont les lieux de culture et de loisir qui nécessitent le sésame gouvernemental, le 9 août sera la prochaine étape, limitant aussi l’entrée des restaurants, cafés, avions, trains, bus longs trajets, foires, séminaires… aux seuls détenteurs de ce passe.
Pass sanitaire: qui peut effectuer les contrôles d’identité? https://t.co/qmmWEbCuzl pic.twitter.com/4S0HHTFE1V
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Dans les cinémas, musées, cafés et restaurants, le contrôle du passe sanitaire est sous la responsabilité des gérants qui scannent le QR Code des clients, mais ceux-ci ne sont pas habilités à vérifier l’identité de la personne en cas de doute.
Selon l’article 78-2 du code pénal, seuls les forces de l’ordre, policiers ou gendarmes détiennent la capacité à le faire.
« Tous les établissements recevant du public seront responsables de contrôler que leurs clients ont bien un passe sanitaire, mais tout ce qui est question de la vérification de l’identité, nous considérons que ce n’est pas de leur responsabilité […] Tout ce qui a trait à l’identité de la personne, c’est un contrôle de deuxième niveau, aléatoire, avec la police », soulignait ainsi le Premier ministre Jean Castex le 21 juillet dernier sur TF1.
Les forces de l’ordre, « entre le marteau et l’enclume »
Aussi, en cas de doute lors d’un contrôle de passe à l’entrée d’un de ces établissements, le recours à la police sera alors nécessaire, une demande d’intervention qui n’est guère bien vue chez les syndicats des forces de l’ordre.
Ainsi a réagi Pierre Tholly, secrétaire régional du syndicat Alliance police d’Auvergne-Rhône-Alpes au micro de France3 Auvergne :
« Cela va faire un travail supplémentaire et pas facile à faire », réagit ainsi M. Tholly, estimant qu’« on ne peut pas tout nous demander ».
Il rappelle qu’au sein de la police, « les moyens ne sont pas extensibles ».
Au surcroît de travail, le syndicat craint de revivre les situations sensibles de ces dernières années : « C’est comme lors de la crise des Gilets jaunes. On ne veut pas que la police se retrouve entre le marteau et l’enclume. »
Dans la même veine, la police municipale de Béziers a annoncé, avec le soutien du maire, ne pas effectuer de contrôles de pass sur les terrasses des cafés et restaurants.
A Béziers, la police municipale ne contrôlera pas le pass sanitaire sur les terrasseshttps://t.co/R2RI5fzyiz pic.twitter.com/CF9xwHMkJB
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Le syndicat de défense des policiers municipaux estime ainsi sur France Bleu « que les forces de l’ordre ont d’autres tâches prioritaires à effectuer que de s’immiscer dans les données médicales des administrés, qui relèvent de la vie privée ».
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