Depuis le 20 mai 2023, deux nouveaux critères viennent s’ajouter aux 133 autres points de contrôle: l’appel automatique d’urgence et la collecte d’informations relatives à la consommation d’énergie du véhicule.
On passe donc de 133 à 136 points de contrôle à vérifier sur les véhicules lors du contrôle technique automobile, relate l’UFC-Que Choisir
En effet, la vérification du fonctionnement de l’appel automatique d’urgence dénommé eCall et existant obligatoirement sur toutes les voitures neuves vendues depuis 2018 ajoute 3 points de contrôle aux 133 déjà existants, explique ainsi le groupe SGS, propriétaire des centres de contrôle technique Sécuritest et Auto Sécurit.
Le système eCall permet de rentrer en contact automatiquement avec les secours, en cas d’accident important, communiquant aussi les coordonnées GPS du véhicule. Le système permet de composer le numéro d’appel d’urgence gratuite 112, ou de le déclencher manuellement en appuyant sur un bouton dédié sur le tableau de bord.
Selon l’UFC-Que Choisir, « la Commission européenne estime que le système eCall devrait réduire le délai d’intervention des services d’urgence de 50 % en zone rurale et jusqu’à 60 % en zone urbaine, permettant de sauver des centaines de vies chaque année, jusqu’à 2 500 en Europe, mais aussi de réduire la gravité des conséquences des blessures. »
Contrôle technique : ces deux nouveaux critères désormais ajoutés https://t.co/inrl16JGAP
— CNEWS (@CNEWS) May 25, 2023
Mesurer la consommation de carburant, un critère facultatif
Le second critère qui vient s’ajouter est facultatif, contrairement à l’eCall qui est obligatoire et soumis donc à contre-visite. Il concerne les véhicules mis en circulation depuis le 1er janvier 2021 et fait suite à la nouvelle réglementation OBFCM (On board fuel consumption monitoring) instaurée par la Commission européenne.
Ce logiciel enregistre la consommation d’énergie (carburant pour les modèles thermiques et électricité pour les voitures électriques ou hybrides rechargeables), la distance totale parcourue par le véhicule depuis sa mise en service ou encore le débit de carburant…
Ces données peuvent alors être collectées par le contrôleur et envoyées à à l’administration de l’Union Technique de l’Automobile (UTAC), en charge des homologations de véhicules en France. Le propriétaire du véhicule donne son accord pour cette transmission de données. S’il refuse, un document ad hoc doit être rempli, daté, signé et archivé avec la copie ou le duplicata du procès-verbal remis au conducteur.
Le contrôle technique doit être effectué dans les six mois qui précèdent le délai de quatre ans à compter de la date de première mise en circulation du véhicule. Cette date figure sur le certificat d’immatriculation. Puis, ce contrôle technique périodique doit être obligatoirement renouvelé tous les deux ans, après la date du premier contrôle technique effectué par le vendeur. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, l’absence de contrôle technique ou de contre-visite obligatoire constitue une infraction au Code de la route passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.
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