En raison de « nuisances sonores » après qu’un club d’activités de plage accueillant des enfants a été relocalisé près de son logement, un habitant de Penvénan dans les Côtes-d’Armor a réclamé 108.000 euros à la commune.
Jeudi 13 avril, le tribunal administratif de Rennes a désavoué un voisin du club de plage des Dunes, situé sur la commune de Penvénan. L’homme avait demandé 108.000 euros de dommages et intérêts à la commune en raison de nuisances sonores causés par les enfants du club, a rapporté Le Trégor.
Ce club de plage devait fermer en 2020 en raison du contexte sanitaire lié au Covid. Cependant, Denise Prud’homm, ancienne adjointe à la jeunesse et élue maire lors des élections municipales, a décidé de le délocaliser au centre de Roc’h Gwen pour permettre le maintien de ses activités, a relaté France Live,
Le plaignant, qui avait acheté une maison à côté de ce nouveau lieu, a déclaré qu’il n’était pas au courant du déplacement du club. Pour lui, cette réinstallation du centre d’activités qui accueille des enfants a été faite « de manière illégale » près de sa maison.
#Penvénan. Les enfants du club de plage jugés trop bruyants : le voisin qui venait d’acheter sa maison a réclamé 108 000 € de réparation à la commune. #littoral https://t.co/qgZp3QUpMu via @actufr
— Le Trégor (@LeTregor) April 20, 2023
Cependant, selon le tribunal, « ce site a été cédé à l’amiable par la Congrégation des Sœurs du Très Saint-Sauveur à la commune en 2009 ». En outre, le Conseil municipal a « manifesté sa volonté constante » de poursuivre l’accueil des enfants sur le site de Roch Gwen : il avait même « voté un programme de réhabilitation » dont les travaux ont été achevés en juin 2015, a souligné le tribunal.
Malgré tout, l’homme s’est défendu qu’il n’était plus possible pour lui de se rendre sur sa terrasse et d’ouvrir ses fenêtres, en raison du vis-à-vis et du bruit constant des enfants. Il a ainsi évalué le montant du préjudice à hauteur de 108.000 euros, en raison de la « perte de valeur » de sa propriété, du préjudice moral et des « menaces subies sur les réseaux sociaux liées à ses démarches ».
De son côté, la commune a renchéri en expliquant que l’homme connaissait « l’existence du terrain affecté à l’accueil des enfants depuis 1960 » à proximité de son habitation et ce, bien avant l’achat du bien immobilier, a rapporté CNews.
Au terme du jugement, il n’a pas obtenu gain de cause et a même été condamné à verser 2.000 euros de frais de justice à sa commune.
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