Sont pointés du doigt les deux ministres de la Santé, Agnès Buzyn et Olivier Véran.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République dira sans doute fin juin si les 84 plaintes déposées à ce jour contre des ministres pour leur gestion de la crise sanitaire sont recevables, si ce n’est pas le cas, elles seront classées, a annoncé mardi 16 juin sur RTL, le procureur général François Molins.
Cette commission, composée de dix hauts-magistrats, fait office de filtre pour les plaintes reçues par la CJR, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leur fonction. « À l’issue de son examen, vraisemblablement à la fin du mois de juin, soit elle estimera que ces plaintes ne sont pas recevables et elle les classera et sa décision sera définitive, soit elle estimera qu’elles sont recevables et elle me les transmettra », a détaillé M. Molins sur RTL.
Connu communément comme le nouveau coronavirus et responsable de la maladie infectieuse respiratoire appelée Covid-19, le virus du PCC s’est déclaré à Wuhan, en Chine, vers le mois de novembre. Il s’est répandu dans le monde entier à cause du Parti communiste chinois (PCC) qui a tout fait pour le dissimuler.
Emmanuel Macron, pénalement irresponsable
Dans ce dernier cas, le procureur général serait alors tenu de saisir la commission d’instruction, qui agirait comme un juge d’instruction en menant les investigations. Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins, des syndicats et des particuliers, dont les plaintes visent le plus souvent le Premier ministre Édouard Philippe et les deux ministres de la Santé qui se sont succédé, Agnès Buzyn et Olivier Véran.
Ils dénoncent, selon les cas, des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire », « non-assistance à personne en danger » ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l’épidémie. Le chef de l’État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions.
Si la commission d’instruction devait être saisie, François Molins a prévenu qu’il faudrait « certainement demander des moyens » face à l’ampleur des investigations à mener. « Il faudra faire en sorte que cette procédure soit diligentée de la façon la plus rapide et la plus efficace possible », a-t-il insisté.
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Enquête sur les responsables de l’administration
En parallèle, le parquet de Paris a pour sa part ouvert la semaine passée une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France, qui ne vise donc pas les ministres. Elle est une réponse à une quarantaine de plainte reçues, visant parfois nommément des responsables de l’administration, notamment le directeur général de la Santé Jérôme Salomon, en première ligne médiatique lors de l’épidémie en France, ou encore Santé Publique France.
En outre, à la question de savoir s’il pourrait être le prochain ministre de la Justice, alors que se profile un important remaniement gouvernemental, François Molins n’a pas souhaité faire de commentaire, se contentant de répondre que ses fonctions actuelles s’achèvent le 30 juin 2023.
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