Jusqu’à 10.000 euros d’amende ont été infligés ce lundi aux organisateurs d’une soirée clandestine à Marseille, la nuit de Nouvel An, en violation du couvre-feu sanitaire alors en place, même s’ils ont été relaxés du délit de mise en danger de la vie d’autrui.
Les deux organisateurs de la soirée ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à une amende de 8000 euros, dont 4000 euros avec sursis, pour travail dissimulé. La société gérante de la salle de danse marseillaise où s’étaient réunies quelque 300 personnes a elle été condamnée à une amende pénale de 20.000 euros dont 10.000 euros avec sursis.
Le tribunal a de même prononcé la confiscation des sommes saisies ce soir-là, soit plus de 10.000 euros représentant le montant des encaissements pour les entrées et les boissons. Le tribunal a estimé le chiffre d’affaires de cette soirée à 15.000 euros.
À l’audience, le 6 octobre, le procureur Mathieu Vernaudon avait requis six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende contre les deux organisateurs, estimant que certes « cela a un goût de prohibition, mais il y a un problème sanitaire quand on réunit 300 personnes dans un lieu clos à une période où les vaccins n’existent pas ».
Les prévenus du délit relaxés pour mise en danger de la vie d’autrui
Le tribunal, comme l’avait requis l’accusation, a néanmoins relaxé les prévenus du délit de mise en danger de la vie d’autrui pour des questions procédurales. Le tribunal a relaxé cinq autres personnes ayant pris part à cette soirée, notamment un videur recruté au noir.
Cette soirée s’était déroulée alors même que la préfecture avait adressé un courrier informant que les lieux seraient surveillés le soir de la Saint-Sylvestre. Le site, servant de salle de danse durant la semaine, peut en effet être loué pour des réceptions et des mariages.
Sur les personnes présentes à la soirée, 158 avaient été contrôlées par les policiers, après avoir fait usage de gaz lacrymogène, tant la tension était montée. L’un des deux prévenus, employé de banque, s’est vu interdire d’exercer ses fonctions de conseiller prud’homal pendant deux ans. « Quand vous sortez du conseil des prud’hommes, vous n’êtes plus concerné par la loi ? », lui avait demandé le procureur.
Dans son réquisitoire, M. Vernaudon avait pointé « un problème d’égalité » : « Quand des gens comme eux organisent des soirées, il y a des gérants de boîtes de nuit qui sont sans revenus, sont fermés depuis des mois, mais respectent les interdictions, c’est choquant ».
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