Lundi 25 juillet, l’Assemblée nationale a approuvé un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid, mais prévoit un possible test obligatoire aux frontières.
Le vote a été acté par 184 voix contre 149. Les groupes PS (Parti socialiste) et LR (Les Républicains) ont annoncé voter pour avec la majorité, les groupes RN (Rassemblement national), LFI (La France insoumise), communiste et LIOT (indépendant) se prononçant contre, les écologistes ont choisi l’abstention.
Les oppositions de droite et de gauche avaient infligé un revers au gouvernement, qui n’a qu’une majorité relative dans l’hémicycle, en rejetant ce possible contrôle aux frontières lors de la première lecture le 12 juillet.
Après un passage au Sénat, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP).
Je vote CONTRE le texte sur la #COVID19 !
En effet, si nous avons évité le pire (en mettant fin au passe vaccinal), ce texte donne un chèque en blanc au Gouvernement, sans consultation du Parlement, et refuse toujours de réintégrer les soignants !!!#DirectAN #PJLSanitaire— N. Dupont-Aignan (@dupontaignan) July 25, 2022
L’article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières réintégré
La commission mixte paritaire réintroduit surtout un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.
Quant aux personnels soignants non-vaccinés, ils ne pourront être réintégrés que lorsque l’obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement.
Cette version désormais validée par l’Assemblée nationale doit être définitivement approuvée ce mardi par les sénateurs.
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