Dans les Ardennes, l’État, a demandé l’interdiction d’un fonds d’aide aux petites entreprises touchées par la crise de la pandémie. Plusieurs élus déplorent l’annulation de ce dispositif, qui a été adopté à l’unanimité par le Conseil départemental.
Le Conseil départemental des Ardennes a adopté au mois de mai dernier un fonds d’aide de cinq millions € pour soutenir les entrepreneurs affectés par la crise sanitaire. Aujourd’hui, l’État demande son annulation devant le tribunal administratif de Charleville-Mézières.
Les membres du conseil restent déconcertés devant cette procédure de l’État. Interviewé par France 3 Noël Bourgeois, Les Républicains (LR) et président du Conseil départemental, dit incrédule : « Depuis 2019, la loi autorise les départements à se mêler de l’économie en cas de catastrophe naturelle. Pourquoi ne pas faire pareil en cas de catastrophe sanitaire ? Le parallèle me paraît pertinent, d’autant que j’ai demandé que cette extension de compétences soit limitée dans le temps, qu’elle ne s’applique que jusqu’au 31 décembre ! »
La procédure engagée par l’État s’appuie sur la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015, qui avait retiré aux départements leur compétence économique. En effet, juridiquement, l’État a raison, explique Noël Bourgeois, mais l’acte souffre d’ « un manque de bon sens et de discernement » : « Le président de la République n’a cessé de répéter que nous étions en guerre ! À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! »
Ce fonds d’aide visait les « très petites entreprises » de moins de trois salariés et devait s’appuyer sur trois axes. Premièrement, une somme de 3 000 € maximum aurait été débloquée pour donner un coup de pouce aux artisans ou commerçants indépendants pour se refaire un stock de marchandise. « Typiquement, un fleuriste aurait pu se refaire tout un stock grâce à cette somme », explique Noël Bourgeois. Deuxièmement, une entreprise aurait pu toucher jusqu’à deux fois 500 € pour la mise en place des mesures barrières ou l’achat de masques. Enfin, chaque enseigne jugée « indispensable à la vie des petites communes rurales » (celles comptant moins de 2 000 habitants) aurait pu bénéficier de 2 000 € d’aide. « Ce coup de main s’adressait, par exemple, au petit coiffeur situé dans le bourg d’un village », poursuit le président du Conseil départemental.
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— Pierre CORDIER (@CORDIERPierre08) June 3, 2020
« Que voulez-vous ? L’État nous interdit d’être dans le préventif, d’intervenir en amont, dénonce Noël Bourgeois. Il préfère que les départements restent dans le curatif, à verser des prestations sociales. Avec les dégâts annoncés et toutes les personnes qui vont se retrouver sans emploi, les demandes de RSA vont exploser. On aurait pu éviter cela. »
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