Les dix personnes ont été mises en examen le 16 novembre pour escroquerie en bande organisée, soupçonnées de détournement de fonds au titre du compte personnel de formation (CPF), a-t-on appris de source judiciaire.
Au total, 14 personnes – dix hommes et quatre femmes âgés entre 20 et 50 ans, elles avaient été interpellées en région parisienne et à Toulouse et placées en garde à vue dans le cadre de deux enquêtes ouvertes à Paris.
Elles étaient soupçonnés d’être impliqués dans deux réseaux, possiblement liés, qui obtenaient frauduleusement depuis 2021, grâce à des sociétés de formation fictives, de l’argent de la Caisse des dépôts (CDC) pour un préjudice total estimé à 8,2 millions d’euros. Quatre d’entre elles ont été libérées sans poursuite à ce stade.
Sur les dix personnes mises en examen pour escroquerie, quatre l’ont aussi été pour association de malfaiteurs et six pour blanchiment en bande organisée et faux et usage de faux.
Deux personnes ont été placées en détention provisoire, une incarcérée dans l’attente d’un débat sur une éventuelle détention provisoire et les sept autres placées sous contrôle judiciaire.
L’argent envoyé sur des comptes à l’étranger
Pour obtenir les CPF, les suspects auraient eu recours à la fois à du hameçonnage, notamment via des démarches téléphoniques ou par SMS, pour obtenir des données personnelles de salariés mais aussi à quelques milliers de stagiaires complaisants qui auraient signé pour des formations non-réalisées contre rémunération, en espèces ou sous la forme de cadeaux.
L’argent récolté partait notamment sur des comptes à l’étranger, comme aux Émirats arabes unis, au Maroc ou en Hongrie. Au total, la justice a saisi à ce stade 1,6 million d’euros et bloqué plus de 500.000 euros en cours de décaissement à la CDC.Un organisme de certification est également dans le viseur des enquêteurs.
Enquêtes ouvertes sur Paris et dans les Alpes-Maritimes
L’une des deux enquêtes a été ouverte en mai à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris, confiée aux gendarmes de la section de recherches de Versailles.
L’autre est une information judiciaire ouverte le 23 juin, après quelques mois d’enquête préliminaire, et confiée aux gendarmes de la brigade de recherche de Grasse (Alpes-Maritimes), où une plainte avait été déposée. Le service central de renseignement criminel (SCRC) est cosaisi dans les deux cas.
Le compte personnel de formation qui existe depuis le 1er janvier 2019, permet à toute personne active d’acquérir des droits à la formation en euros et non plus en heures, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne. C’est la Caisse des dépôts qui rémunère directement les sociétés de formation.
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