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Encadrement militaire, responsabilité financière des parents…: les mesures régaliennes anti-émeutes présentées par Élisabeth Borne

octobre 27, 2023 16:05, Last Updated: octobre 27, 2023 16:08
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Être plus sévère avec les délinquants mineurs, si besoin avec l’aide de l’armée, et « responsabiliser » leurs parents : Élisabeth Borne a présenté jeudi les mesures « régaliennes » du gouvernement en réponse aux émeutes urbaines de juin, en présence de nombreux maires réunis à la Sorbonne à Paris. 

Pour répondre à cette « crise de l’autorité », un encadrement des jeunes par des militaires sera envisagé – une mesure déjà proposée par Ségolène Royal en 2007. Ceux qui incitent à la violence sur les réseaux sociaux pourront par ailleurs en être bannis temporairement.

Les émeutiers de juin étaient en majorité des hommes, très jeunes, peu diplômés, a rappelé Mme Borne devant plusieurs élus réunis dans le prestigieux grand amphithéâtre de l’université parisienne.

Responsabilité financière des parents

Pour corriger la « démission » de certains parents devant la « dérive » de leurs enfants, le gouvernement entend légiférer pour proposer des peines de travaux d’intérêt général à ceux « qui se soustraient à leurs devoirs éducatifs », a déclaré la Première ministre.

« Quand un mineur a causé des dégradations, nous allons nous assurer que les deux parents, qu’ils soient séparés ou non, qu’ils vivent avec leur enfant ou non, soient responsables financièrement des dommages causés », a-t-elle également dit, après avoir rappelé que, parmi les émeutiers, « les jeunes issus de familles monoparentales » en juin étaient « fortement surreprésentés ». « Il ne s’agit pas d’ennuyer des parents qui sont dépassés », a précisé Éric Dupond-Moretti.

Pour les maires qui le souhaitent, les polices municipales pourront accomplir des actes de police judiciaire, sous l’autorité du parquet, a par ailleurs annoncé la cheffe du gouvernement. Cet élargissement des champs d’action de la police municipale avait déjà été voté en 2021 mais censuré par le Conseil constitutionnel. « Il faudra des dispositions législatives », a précisé Matignon.

Des « forces d’action républicaine »

Des « forces d’action républicaine » – policiers, magistrats et personnels sociaux – seront également mises en place dans certains quartiers pour une plus grande efficacité « en matière de sécurité, mais aussi pour des réponses judiciaires, éducatives ou sociales ». Les premiers déploiements auront lieu à Besançon, Valence et Maubeuge (Nord) d’ici à la fin de l’année.

Ce dispositif, promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, sera piloté sur le terrain « par le maire, le préfet et le procureur de la République », précise Matignon.

« J’attends beaucoup plus », a réagi auprès de l’AFP Philippe Rio, le maire communiste de Grigny (Essonne), une des villes les plus pauvres de France. « Il manque la partie prévention. Quid des éducateurs de rue, quid du travail social? », a-t-il demandé.

Une semaine d’émeutes particulièrement violentes avait suivi la mort, le 27 juin, de Nahel, un jeune tué par un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre après un refus d’obtempérer. Les violences s’étaient étendues à l’ensemble de la banlieue parisienne et de la France, touchant même certaines petites villes de zones rurales ou périurbaines.

Plusieurs communes avaient instauré des couvre-feux. L’amende pour non-respect d’un couvre-feu sera multipliée par cinq pour être portée à 750 euros, a aussi annoncé la Première ministre.

Ces émeutes, plus courtes mais ayant dépassé celles de 2005 pour l’étendue des dégâts, avaient choqué le pays. « Il faut s’atteler à “reciviliser” », avait exhorté pendant l’été le Président Emmanuel Macron. Une enveloppe de 100 millions d’euros sera débloquée pour la réparation et la reconstruction des bâtiments touchés, a par ailleurs indiqué la Première ministre. Pour nombre d’entre eux, il s’agissait de bâtiments de la République.

Après ces annonces, un Comité interministériel des villes, plusieurs fois reporté, se tiendra finalement vendredi à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). Il doit apporter des solutions aux problèmes récurrents des quartiers prioritaires, tant sur le plan de l’emploi, du logement que de l’école ou des discriminations.

Pas l’apanage des quartiers prioritaires de la ville

L’équation selon laquelle ces violences ont été l’apanage des quartiers les plus défavorisés « n’est pas exacte », a rappelé Matignon pour expliquer la différence entre les deux rendez-vous. La moitié des quartiers prioritaires de la ville (QPV) n’avaient pas été touchés par les dernières violences. A l’inverse, un tiers des communes concernées par ces émeutes n’étaient pas classées QPV, ont expliqué les services de la Première ministre.

Concernant les rapports entre la police et les jeunes, dont les émeutes ont montré qu’ils s’étaient considérablement détériorés, « les travaux se poursuivent au ministère de l’Intérieur », a indiqué Matignon. « Il y a toute une génération pour qui la République ne représente plus rien », a regretté le maire socialiste de Saint-Ouen Karim Bouamrane.

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