Un projet visant à protéger le président de la Chambre du Congrès américain face à de futures tentatives d’éviction a été introduit en marge du 119e Congrès américain.
Le règlement actuel permet à un seul membre de l’un ou l’autre parti de forcer un vote de destitution du président de la Chambre. Le nouveau règlement, présenté le 1er janvier, relèverait ce seuil en exigeant que la résolution soit présentée par au moins neuf membres du parti majoritaire.
Traditionnellement, les règles de la Chambre des représentants permettent à un seul membre de l’un ou l’autre des partis de présenter une motion visant à remplacer le président de la Chambre en invoquant une « question de privilège ». Un vote sur la question doit alors avoir lieu dans les deux jours qui suivent. En 2019, sous la présidence de la démocrate Nancy Pelosi, les règles ont été changées, instituant qu’une telle motion ne pourra être présentée que par une majorité de l’un ou l’autre parti.
Les règles qui prévalent actuellement datent de janvier 2023 et ont réinstauré les exigences initiales. Elles s’inscrivent dans le cadre d’un accord entre le républicain Kevin McCarthy et certains membres du parti soucieux de s’assurer de sa loyauté. La règle lui a coûté le poste neuf mois plus tard, l’ancien député Matt Gaetz, fervent soutien de M. Trump, ayant appelé à la destitution de M. McCarthy.
En mai dernier, Mike Johnson, l’actuel président de la Chambre, a dû faire face à une contestation similaire de la part de Marjorie Taylor Greene.
M. Johnson a critiqué cette règle, estimant qu’elle a nui à la fois au bureau du président et à la majorité républicaine. Il a néanmoins décidé de ne pas tenter de modifier la règle l’année dernière, estimant que l’opposition était trop forte.
La nouvelle proposition fait suite aux négociations ayant eu lieu en novembre entre les membres du House Freedom Caucus, qui avait négocié la première modification de la règle avec M. McCarthy, et le Main Street Caucus, plus modéré.
Mais le projet de loi contient également une disposition qui a retenu l’attention de certains députés. Celle-ci prévoit, entre autres, l’examen immédiat d’une loi imposant des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) pour « toute tentative d’enquête, d’arrestation, de détention ou de poursuite d’une personne protégée des États-Unis et de leurs alliés ».
Ce projet de loi est une réponse apparente à l’émission par la Cour internationale de mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Ni Israël, ni les États-Unis ne sont membres de la CPI, bien que celle-ci soit compétente pour juger les crimes de guerre commis à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
En juin, la Chambre des représentants a voté en faveur d’une sanction à l’encontre de la CPI suite au mandat d’arrêt délivré à M. Netanyahu, mais le projet de loi a été bloqué au Sénat en raison de l’opposition des Démocrates. Les Républicains étant désormais assurés de contrôler la Chambre haute, il est probable que de tels contretemps ne se produiront plus.
Tous les Républicains de la Chambre des représentants ne sont pas d’accord pour que la position de la CPI soit prise en compte dans le projet de loi.
« Les États-Unis sont un pays souverain et je n’accorde donc aucune crédibilité aux décisions de la Cour pénale internationale. Mais comment un projet de loi visant à protéger Netanyahou a-t-il pu se retrouver dans le règlement de la Chambre pour être voté immédiatement après le vote du président de la Chambre ? Où sont nos priorités ? » a écrit le député républicain Thomas Massie sur X.
Les commentaires de M. Massie font suite à l’annonce qu’il ne soutiendra pas M. Johnson lors de l’élection du président de la Chambre. D’autres Républicains ont fait part de leurs hésitations.
M. Johnson ne peut se permettre de perdre qu’une seule voix républicaine s’il veut conserver son poste.
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