La France en marche vers la généralisation du travail précaire

Au-delà de la réforme très médiatisée du Code du travail, d’autres mesures plus subtiles comme le doublement du plafond du chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs, visent également à réduire le chômage de masse et renforcer la compétitivité des entreprises, mais leurs effets pervers risquent d’accroitre la précarisation en France si la solidarité sociale n’est pas renforcée en parallèle.

Thème majeur de campagne d’Emmanuel Macron, qui envisage sa mise en œuvre dès la prochaine rentrée de septembre, « l’assouplissement » du Code du Travail ambitionne d’augmenter la compétitivité des entreprises tout en améliorant les conditions de travail des salariés. Affichant une volonté de dialogue et de négociation qui avait fait défaut lors de la précédente loi Travail dite « loi El Khomri », le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont multiplié cet été les rencontres avec les partenaires sociaux pour déminer le terrain et tenter de trouver un accord avant la publication des ordonnances prévue à partir le 31 août prochain. Attentif à éviter toute publication de texte, même provisoire, pendant la phase de consultation, le gouvernement a pris soin de laisser de nombreux points ouverts à la discussion, de sorte que les syndicats attendent début septembre pour se prononcer. D’ores et déjà, Jean-Luc Mélenchon, le leader du parti la France insoumise dénonce un « coup d’état social » et appelle à un « rassemblement populaire » le 23 septembre à Paris.

Doublement des plafonds du régime des auto-entrepreneurs

Le gouvernement n’a cependant pas attendu pour décider d’autres mesures importantes promises par Emmanuel Macron. Ainsi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a récemment annoncé le doublement des plafonds du régime des auto-entrepreneurs : concrètement, à partir de 2018, tout auto-entrepreneur aura la possibilité de déclarer jusqu’à 66 200 euros par an pour des prestations de service et 165 600 euros par an pour la vente de marchandises tout en bénéficiant des régimes microfiscal (franchise de TVA et formalité allégée de création d’entreprise) et microsocial (acquittement forfaitaire des cotisations sociales sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé). Cette mesure réjouit bien entendu la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDEAE), mais suscite de fortes inquiétudes des petites entreprises qui restent soumises à déclaration de TVA et dénoncent une concurrence déloyale.

Ces réformes, qui ont pour objectif de faciliter la reprise économique du pays et de résorber un chômage de masse endémique que seule en Europe la France n’a pas réussi à vaincre, renforcent également les doutes quant à la pérennité du modèle social français. Avec l’élargissement des plafonds du régime des auto-entrepreneurs et les perspectives de revenus supérieurs au salaire moyen qu’il laisse entrevoir, beaucoup de salariés seront tentés ou incités par leurs employeurs à s’installer à leur compte, comme c’est déjà le cas dans le secteur du bâtiment et des services. Parallèlement, beaucoup d’entreprises bénéficiant des nombreux gains de productivité liés au progrès technologique actuel seront tentées de transformer leurs salariés en auto-entrepreneurs, rendant caduque du même coup le Code du travail, réformé ou pas.

Lorsque l’économie est en forte croissance, on peut espérer que tous seront gagnants, mais qu’en sera-t-il en cas de difficulté ou, pire encore, lorsque les progrès fulgurants en matière d’automatisation des tâches permettront aux entreprises de se passer d’une part de leur main-d’œuvre actuelle ? Quel parachute auront ces nombreux auto-entrepreneurs voyant subitement leurs clients, anciens patrons pour la plupart, réduire leurs commandes ? Comment l’immobilier et les banques réagiront-ils face à de nombreux clients auto-entrepreneurs ne justifiant plus de revenus réguliers ou devenus subitement incapables de rembourser leurs échéances ? Face à ce bouleversement prévisible du modèle social français, il devient urgent de réfléchir à protéger le pays d’une précarité croissante en garantissant un revenu régulier suffisant à l’ensemble des citoyens. Annoncer, lors de son déplacement en Europe de l’Est la semaine dernière, que « les Français détestent les réformes, il faut les leur expliquer » risque d’être insuffisant : selon un récent sondage Ifop pour le JDD, la cote de popularité du président français chute à nouveau de 14%, soit une baisse de 22% depuis son élection (40% de satisfaits contre 57% d’insatisfaits), du jamais vu sur une si courte période sous la V^e république.