Gaz russe payé en roubles: divergences sur la compatibilité avec les sanctions de l’UE

Bruxelles a jugé jeudi que le mécanisme de conversion en roubles imposé par Moscou pour le paiement des hydrocarbures représentait un contournement des sanctions de l’UE, en apparente contradiction avec les interprétations de plusieurs Etats membres soucieux de maintenir leurs approvisionnements.

Le géant gazier russe Gazprom a annoncé mercredi avoir suspendu toutes ses livraisons de gaz vers la Bulgarie et la Pologne, affirmant que ces deux pays n’avaient pas effectué de paiement en roubles, contrairement à ce qu’exige Moscou en réaction aux sanctions occidentales à la suite de l’offensive en Ukraine.

Or, le décret du Kremlin « introduit une nouvelle procédure de paiement en deux phases », avec d’abord un versement sur un compte de Gazprombank en euros ou dollars, les devises prévues par 97% des contrats conclus par les groupes européens, puis la conversion en roubles sur un second compte ouvert auprès du même établissement, explique la Commission européenne.

Conversion en rouble : une contravention aux sanctions

Cette conversion suppose une transaction avec la Banque centrale russe que le régime des sanctions de l’UE interdit.

« Dans ce système sophistiqué, les entreprises ne sont considérées comme ayant acquitté leur versement qu’une fois leurs devises transformées en roubles, dans un délai et à un taux de change qu’elles-mêmes ne contrôlent absolument pas (…). Clairement, c’est une contravention aux sanctions », a expliqué un porte-parole de l’exécutif européen.

Mercredi, le ministre allemand de l’Economie Robert Habeck avait donné une interprétation différente du décret russe. « Les versements seront effectués en euros puis transférés par Gazprombank sur un compte en roubles: c’est la voie que nous suivons, c’est la voie que l’Europe nous a montrée, c’est compatible avec les sanctions » et « conforme aux contrats » passés, avait-il assuré.

« Techniquement, l’obligation de paiement est remplie dès lors que notre versement en euros a été effectué auprès de Gazprombank », a aussi estimé la société allemande Uniper, tout en disant attendre des « clarifications ».

Conditions de paiement de Moscou acceptées par l’Autriche

L’énergéticien autrichien OMV « a accepté les conditions de paiement (de Moscou), qui ont été considérées comme conformes aux sanctions », a abondé le chancelier autrichien Karl Nehammer. L’entreprise a néanmoins précisé dans un communiqué que les discussions se poursuivaient pour trouver une solution.

Selon une source industrielle, l’italien Eni « évalue » de son côté la possibilité d’ouvrir un compte en euros et un autre en roubles auprès de Gazprombank en vue de sa prochaine échéance durant la deuxième quinzaine de mai.

Le groupe étatique bulgare Bulgargaz, lui, a refusé de se conformer au nouveau mécanisme.

En attendant la conversion en roubles, « il y a un laps de temps significatif pendant lequel vous n’avez plus aucun contrôle sur les fonds que vous avez versés et aucune garantie que le gaz sera livré (…). Du point de vue d’une entreprise, personne de sensé n’accepterait cela », a expliqué jeudi à la presse à Bruxelles le ministre bulgare de l’Energie Alexander Nikolov.

Divergence de l’interprétation de la directive de l’U

La question sera au menu lundi prochain d’une réunion extraordinaire des ministres de l’Energie des Vingt-Sept.

Les Etats membres ont exprimé « une certaine frustration face aux lignes directrices de la Commission, qui ont été interprétées de manières très différentes » selon les pays, a observé un diplomate de l’UE.

« Il y a un processus constant d’échanges avec les Etats pour s’assurer qu’ils aient le maximum de clarté », réplique-t-on à la Commission, en rappelant que le contrôle du respect des sanctions est une prérogative des autorités nationales.