La députée EELV de Paris Sandrine Rousseau a été entendue le 10 janvier en audition libre comme suspecte dans l’enquête sur les soupçons d’inscription frauduleuse de sa part sur les listes électorales à Paris, a appris l’AFP de source proche du dossier vendredi.
Cette figure écologiste, qui conteste toute infraction, a été entendue à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes, a confirmé le parquet, qui s’est « fait transmettre la procédure pour appréciation de l’orientation à lui donner ». Sollicité par l’AFP, Sandrine Rousseau n’a pas souhaité réagir. Son avocate n’a pas répondu à l’AFP.
À l’époque de l’ouverture de l’enquête, Mme Rousseau avait indiqué à l’AFP que c’était « très bien que la justice fasse son travail ». « En tant qu’élue de la République respectueuse de l’indépendance de la magistrature, notre cliente entend que le parquet puisse procéder à cette enquête dans les meilleures conditions », avait précisé Me Elodie Tuaillon-Hibon, l’une de ses conseils. Elle avait ajouté que la députée « (démentait) fermement les allégations malveillantes portées à son encontre ».
Dans ce dossier, l’avocat Me Gilles-William Goldnadel avait adressé un signalement au parquet de Paris tandis qu’une plainte avait été déposée par la militante Europe Ecologie-Les Verts, Claire Monod, qui avait échoué à emporter l’investiture attribuée par EELV à Mme Rousseau pour les législatives à cette occasion.
Un délit sanctionné d’un an de prison
L’enquête porte sur l’infraction d’« inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse », un délit faisant encourir un an d’emprisonnement, a rappelé le parquet. Le ministère public précise que Mme Rousseau « a produit des attestations d’assurance et des factures d’électricité de logements successifs, prêté puis acquis, dans le 13e arrondissement. »
Le magazine d’investigation Complément d’enquête de France 2 avait affirmé que Sandrine Rousseau avait fourni à la mairie du XIIIe arrondissement une attestation d’assurance d’un logement dans lequel elle ne vivait pas le 1er mars 2022, trois jours avant la clôture des inscriptions sur les listes électorales et la validation des investitures par EELV. Ce document a été établi par une connaissance à la demande de Mme Rousseau, était-il précisé dans la plainte de Mme Monod.
« Un projet de sous-location »
« Il y avait un projet de sous-location parce que c’était un appartement meublé » mais « finalement, je me suis installée dans un appartement non meublé parce que la sous-location n’a pas été possible », s’était défendue Mme Rousseau dans l’émission. « Comme il y avait une clôture des listes électorales, j’ai misé sur cette sous-location, oui », avait-elle reconnu.
Cette inscription lui avait permis de « feindre un ancrage dans le XIIIe arrondissement » et d’être investie par les instances d’EELV, selon la plainte. Mme Rousseau avait fini par signer mi-avril un bail pour un studio situé dans cet arrondissement.
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