Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a affirmé jeudi sa volonté d’engager un « travail » afin que les étrangers condamnés en France puissent être expulsés et purger leur peine dans leur pays.
À l’antenne de Sud Radio, le garde des Sceaux a indiqué que 25% des détenus dans les prisons françaises étaient étrangers, et que deux tiers d’entre eux n’étaient pas européens.
« Et donc ce que je vais faire, très bientôt, dans les jours qui viennent, ça n’existe pas au ministère de la Justice. C’est un travail pour évidemment expulser ces personnes et qu’ils puissent faire leur peine dans leur pays d’origine », a déclaré Gérald Darmanin.
Un échange de détenus avec le Maroc
« Par exemple, j’étais au Maroc la semaine dernière et nous avons convenu avec le ministre de la Justice du Maroc que nous allons échanger, si j’ose dire, ces détenus. Aujourd’hui, il faut demander l’avis du détenu. Demain, on n’aura plus besoin de demander l’avis du détenu », a-t-il affirmé, sans donner plus de détails.
Une décision-cadre européenne, transposée dans le code de procédure pénale français, permet de transférer les ressortissants d’États européens pour qu’ils purgent leur peine dans leur pays d’origine. Le syndicat FO Justice avait appelé en octobre dernier à faciliter ce transfert en ayant recours à cette décision-cadre, pour désengorger les prisons françaises.
Une arme à « double-tranchant »
Pour Wilfried Fonck, secrétaire national de l’Ufap Unsa Justice, c’est toutefois une arme à « double-tranchant ». « Il n’y a pas de volumétrie des ressortissants français détenus à l’étranger », indique-t-il à l’AFP, mettant en garde contre le risque de récupérer en retour un certain nombre de détenus français.
Pour les autres pays, non-européens, il faut qu’un accord bilatéral soit signé, « sous réserve des potentiels recours des associations de défense des droits de l’homme, d’avocats ou d’associations de détenus », notamment sur la question du respect des droits humains dans ces pays, souligne-t-il.
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