Le ministère américain de la Justice (DOJ) n’exige plus que Google vende ses investissements dans des start-ups spécialisées dans l’intelligence artificielle (IA), mais reste déterminé à forcer l’entreprise à céder son navigateur Chrome afin de mettre en œuvre un vaste plan de redressement antitrust.
Dans une proposition déposée le 7 mars, le ministère de la Justice et une coalition de 38 procureurs généraux des États ont demandé au tribunal fédéral de Washington d’ordonner à Google de vendre Chrome et de mettre en œuvre des mesures visant à démanteler ce qu’un juge a considéré comme un monopole illégal de la recherche sur Internet.
La proposition stipule que Google doit « céder rapidement et intégralement Chrome, ainsi que tous les actifs ou services nécessaires » pour conclure la vente à un acheteur approuvé par les plaignants. En outre, Google serait tenu d’arrêter de payer ses partenaires pour un placement préférentiel dans les moteurs de recherche et d’informer les autorités de régulation avant de créer des coentreprises ou des partenariats avec des concurrents du secteur de la recherche ou de la publicité de recherche.
Toutefois, les autorités antitrust ont renoncé à exiger de Google qu’il cède ses investissements dans l’IA, estimant qu’une telle mesure pourrait avoir des « conséquences imprévues dans l’espace en constante évolution de l’IA ». Google doit toujours fournir un préavis sur ses futurs investissements dans l’IA.
« Par sa taille et son pouvoir illimité, Google a privé les consommateurs et les entreprises d’une promesse fondamentale faite au public, à savoir leur droit de choisir entre des services concurrents », peut-on lire dans un résumé de la proposition du ministère de la Justice. « Le comportement illégal de Google a créé un goliath économique qui sème la pagaille sur le marché pour s’assurer que, quoi qu’il arrive, Google gagne toujours. »
Le ministère de la Justice a poursuivi Google pour la première fois en 2020, marquant ainsi la plus grande affaire antitrust américaine dans le domaine de la technologie depuis la bataille qu’il a menée contre Microsoft dans les années 1990. Selon cette plainte, Google aurait utilisé des tactiques anticoncurrentielles pour maintenir sa position dominante, en obtenant des contrats qui ont fait de lui le moteur de recherche par défaut sur les navigateurs web et les smartphones.
Cette position dominante, selon les régulateurs, permet à Google de manipuler son système d’enchères publicitaires, en augmentant les coûts pour les annonceurs tout en accroissant ses propres revenus.
Google, qui détient depuis longtemps près de 90 % du marché américain des moteurs de recherche, affirme que sa domination est le fruit d’un service de qualité supérieure. L’entreprise fait valoir que les utilisateurs peuvent facilement changer de moteur de recherche et qu’elle doit encore faire face à la concurrence de Bing de Microsoft et d’autres.
En août 2024, le juge Amit Mehta du district de Columbia a statué que Google maintenait illégalement un monopole sur les services de recherche générale en ligne et sur certaines des publicités diffusées dans les résultats de recherche. Il a souligné les contrats lucratifs de Google avec les fabricants d’appareils et les partenaires de navigateurs, notant que près de 70 % de toutes les requêtes de recherche générale aux États-Unis passent par Chrome et d’autres portails qui renvoient par défaut à Google.
« De nombreux utilisateurs ne savent pas qu’il existe un moteur de recherche par défaut, ni ce qu’il est, ni qu’il peut être modifié », indique l’arrêt.
À la suite de cette décision, le ministère de la Justice a présenté, en novembre 2024, une série de mesures correctives possibles, décrivant les étapes qu’il juge nécessaires pour affaiblir l’emprise de Google sur le marché des moteurs de recherche.
Parmi ces mesures, l’une demande à Google de vendre Chrome et, éventuellement, de céder Android. Elle cherche également à mettre fin au lucratif partenariat de recherche de Google avec Apple, qui rapporte chaque année des milliards de dollars au fabricant de l’iPhone en échange de l’utilisation de Google comme moteur de recherche par défaut dans Safari.
En outre, le ministère de la Justice souhaite permettre aux concurrents d’accéder aux données de Google – tant pour les recherches que pour les publicités – « lesquelles donneraient à Google un avantage permanent du fait de son comportement d’exclusion ».
Google s’est opposé aux exigences du ministère de la Justice, qualifiant la proposition de « programme interventionniste radical » qui va bien au-delà de l’arrêt de la Cour. L’entreprise prévient que le démantèlement de ses produits ne perturberait pas seulement son activité de recherche, mais pourrait également nuire au « leadership technologique mondial de l’Amérique ».
Dans une contre-proposition soumise en décembre 2024, Google a suggéré d’autoriser plusieurs accords de moteur de recherche par défaut sur différents appareils, ce qui signifie que l’iPhone et l’iPad pourraient disposer de moteurs de recherche par défaut différents.
L’entreprise a également proposé de limiter les accords de revenus de recherche avec les fabricants de matériel à des contrats d’un an au lieu d’accords à long terme, et de donner aux fabricants de téléphones Android plus de flexibilité pour ce qui est de la recherche et de Chrome.
M. Mehta entendra les arguments en faveur des deux propositions au mois d’avril.
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