La justice européenne a condamné jeudi la Hongrie à payer une amende record de 200 millions d’euros, ainsi qu’une astreinte d’un million d’euros par jour, pour non-respect du droit de l’UE en matière d’asile, une décision aussitôt fustigée par Viktor Orban.
Budapest a été sanctionné pour ne pas s’être conformé à une décision précédente de la Cour de justice de l’UE en décembre 2020, en persistant à ne pas appliquer « les règles du droit de l’Union en matière, notamment, de procédures relatives à l’octroi de la protection internationale et au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».
« Ce manquement, qui consiste à éluder délibérément l’application d’une politique commune de l’Union dans son ensemble, constitue une violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union », explique la CJUE, saisie par la Commission européenne.
Sous l’égide du Premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orban, au pouvoir depuis 2010, le pays d’Europe centrale a bâti des clôtures à ses frontières et restreint le dépôt des demandes d’asile aux ambassades à l’étranger, une politique qui lui a déjà valu plusieurs condamnations de la Cour de justice de l’UE.
Outre une somme forfaitaire de 200 millions d’euros – qui constitue selon la CJUE une amende record infligée à un État membre pour non-respect de l’une de ses décisions –, la Hongrie devra s’acquitter d’une astreinte d’un million d’euros par jour de retard tant qu’elle ne se sera pas conformée à l’arrêt. Selon la Commission européenne, cette astreinte est due à partir de ce jeudi.
Selon la Cour, le comportement de la Hongrie « a pour effet de transférer aux autres États membres la responsabilité » d’assurer « l’accueil des demandeurs de protection internationale, le traitement de leurs demandes et le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » et « porte une atteinte grave au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres ».
Une amende « scandaleuse et inacceptable »
Viktor Orban a aussitôt dénoncé cette décision. « L’amende de 200 millions d’euros plus 1 million d’euros par jour (!!!) pour avoir défendu les frontières de l’UE est scandaleuse et inacceptable », a-t-il réagi sur le réseau social X, ajoutant que « les migrants illégaux semblaient plus importants pour les bureaucrates de Bruxelles que leurs propres citoyens européens ».
La Commission européenne va « prochainement » envoyer une demande de paiement des 200 millions d’euros à la Hongrie, a indiqué un porte-parole, Balazs Ujvari, lors du point de presse quotidien à Bruxelles.
L’exécutif européen va aussi demander au gouvernement hongrois comment il compte se mettre en conformité avec la décision de la Cour, a poursuivi le porte-parole, précisant que le recouvrement de la pénalité journalière d’un million d’euros dépendrait de la réponse de Budapest.
Si la Hongrie refuse de payer l’amende, la Commission a la possibilité de récupérer les sommes dues en les déduisant des fonds européens versés à ce pays.
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