Le rapporteur public se prononce pour « l’annulation totale » de l’arrêté de déclaration d’utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord, prévu pour 2028 à Saint-Ouen, qui fait l’objet d’un recours de syndicats et riverains, selon ses conclusions consultées mercredi par l’AFP.
Une audience est prévue devant le tribunal administratif de Montreuil jeudi à 11h30 pour contester l’arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis autorisant les travaux d’aménagement en mars 2022.
Le rapporteur public, qui dit le droit et dont l’avis est généralement suivi, préconise l’ « annulation totale, pour défaut d’utilité publique compte tenu notamment de l’insuffisante offre de soins par rapport à l’existant et aux besoins » de l’arrêté préfectoral dans ses conclusions, consultées par l’AFP, confirmant une information du Parisien.
D’une capacité de 900 lits, le futur hôpital Grand Paris-Nord remplacera les actuels hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine) et abritera également des activités d’enseignement et de recherche.
Pour le rapporteur public, il existe aussi un « vice de procédure dès lors que le rapport de contre-expertise relatif au volet hospitalier ne figurait pas au dossier de l’étude d’impact ».
Pas d’obligation « de suivre ces conclusions »
« Deux des moyens de légalité que nous avons soulevés contre l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis pourraient être retenus par le tribunal », estime Me François Benech, avocat représentant SUD Santé Solidaires AP-HP, le collectif Inter-Hôpitaux, le Collectif Inter-Urgences et des riverains.
Mais « la juridiction n’est absolument pas obligée de suivre ces conclusions. D’expérience, nous constatons que dans 70% des cas environ, les conclusions des rapporteurs publics sont néanmoins suivies par le tribunal », précise Me Benech.
Porté par l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) et l’Université de Paris pour un coût estimé à 1,3 milliard d’euros, l’hôpital Grand Paris-Nord est prévu pour 2028. Il sera réalisé par l’architecte italien Renzo Piano, à qui l’on doit notamment le palais de justice de Paris, sur le site de l’ancienne usine PSA de Saint-Ouen.
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