VANCOUVER, Canada – L’audience sur le cautionnement de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, qui a été arrêtée au Canada plus tôt ce mois-ci, se poursuivra pour une troisième journée après qu’un juge d’un tribunal de Vancouver ne se s’est pas prononcé sur sa caution le 10 décembre.
Au cours de la première séance d’audience du 7 décembre, les avocats de la Couronne ont soutenu que Mme Meng présentait un risque de fuite et qu’elle ne devrait pas être libérée sous caution car elle n’avait pas de liens avec Vancouver. Le deuxième jour de son enquête sur le cautionnement, David Martin, l’avocat de Meng Wanzhou, s’est penché sur les conditions possibles d’une libération sous caution. Il a précisé que Mme Meng était prête à payer les frais de la surveillance.
L’avocat Martin a d’abord fait appel à Scot Filer, PDG de la société de sécurité Lions Gate Risk Management Group (LG), pour discuter de comment pourrait se faire la surveillance de Mme Meng si elle était libérée sous caution. Fort de 30 ans d’expérience au sein de la GRC, Scot Filer a fondé Lions Gate. Il a proposé une surveillance de 24 heures sur 24 et ce 7 jours sur 7, comprenant deux agents de sécurité, un chauffeur, un véhicule de sécurité et deux dispositifs de sécurité.
Le PDG Scot Filer a également proposé deux méthodes de surveillance électronique. L’une serait un appareil GPS que Mme Meng pourrait porter qui déclencherait une alarme si elle traversait une ligne de démarcation préétablie. L’autre serait un ensemble d’appareils électroniques portés par le personnel du Groupe de gestion Lyons Gate (LG), mais pas par Mme Meng Wanzhou, elle-même.
S’adressant aux avocats représentant le procureur général du Canada, M. Filer a déclaré que le LG n’avait jamais surveillé une personne en liberté sous caution auparavant, mais que l’opération de sécurité est essentiellement la même. Lorsqu’on lui a demandé s’il y a une garantie pour s’assurer que Mme Meng ne s’enfuira pas, M. Filer a fait savoir qu’il n’y a aucune garantie.
L’avocat Martin a également amené Steve Tan de Recovery Science devant le tribunal. La société Recovery Science offre des programmes de surveillance, incluant la surveillance GPS pour la surveillance de la mise en liberté sous caution. La technologie utiliserait une puce GPS pour mettre à jour la position de Mme Meng à tout instant, et si elle franchissait des limites prédéterminées, un appel à la police pouvait être fait en 5 à 15 minutes. M. Tan a déclaré à la Cour que la technologie GPS de son entreprise avait été utilisée dans environ 500 cas.
Lorsque l’avocat du ministère public lui a demandé si quelqu’un avait déjà réussi à s’enfuir en portant cette technologie, S. Tan a répondu par l’affirmative. Cependant, il n’y a jamais eu de cas où l’appareil ait été piraté.
Me Martin a également déclaré à la cour que Liu Xioazong, le mari de Mme Meng Wanzhou, s’est porté volontaire pour être le garant communautaire. Le garant ou une caution est une personne qui surveille un accusé pendant qu’il est en liberté sous caution et qui s’engage à verser l’argent de la caution. M. Liu dit qu’il resterait au Canada avec Mme Meng et qu’il ferait don de ses deux maisons de Vancouver et effectuerait un dépôt en espèces, d’une valeur combinée de 15 millions $ CA, soit 13 millions €.
Le juge s’est demandé si l’époux Liu Xioazong serait autorisé à demeurer au Canada et s’il était approprié de nommer quelqu’un comme caution lorsqu’il n’est pas un résident ordinaire du Canada. L’avocat de Mme Meng n’a pas pu clarifier le statut d’immigration de M. Liu au Canada, mais il a un visa d’entrées multiples au Canada.
Au cours de l’audience du 10 décembre, le juge a précisé à la cour qu’à ce jour, il n’y a pas encore eu de demande officielle d’extradition pour Mme Meng de la part du gouvernement américain. Les autorités américaines disposent de 60 jours à compter de la date de l’arrestation provisoire du 1er décembre pour faire la demande, a-t-il ajouté.
D’après son expérience et d’après des affaires antérieures, le juge a expliqué qu’une audience d’extradition pourrait prendre des mois, voire des années. Cela signifierait qu’à titre de caution de Mme Meng, M. Liu, qui est au Canada avec un visa de visiteur, devrait résider au Canada pour toute cette période. L’avocat de Mme Meng a précisé qu’il existe plusieurs options pour Liu. Par exemple, il pourrait retourner à Hong Kong et revenir au Canada avec un visa différent, ou il pourrait demander un visa de tuteur pour sa fille, qui étudie au Canada.
La proposition permettrait à Mme Meng de voyager à l’intérieur d’une zone autorisée, qui comprendrait tout Richmond, une municipalité située au sud de Vancouver. Mme Meng Wanzhou serait prête à payer les frais de la surveillance, a dit son avocat.
L’avocat du procureur général du Canada a dit qu’il préférerait que Mme Meng soit assignée à résidence, sauf en cas d’urgence médicale, plutôt que d’être autorisée à voyager.
Récapitulation de l’audience et des réactions
Mme Meng aurait menti aux banques américaines au sujet des liens du géant chinois des télécommunications Huawei avec Skycom de Hong Kong, qui aurait tenté de vendre du matériel à l’Iran. Les procureurs américains ont clamé haut et fort qu’à la suite des mensonges de Mme Meng, les banques auraient violé indirectement les sanctions américaines lorsqu’elles ont autorisé des transactions pour Huawei.
Meng Wanzhou a été arrêtée à Vancouver le 1er décembre et est recherchée pour extradition par les États-Unis. Elle fait face à des accusations de complot en vue de frauder plusieurs institutions financières, chaque accusation étant passible d’une peine d’emprisonnement maximale de 30 ans. Meng Wanzhou nie les accusations.
Vendredi, les avocats de la Couronne ont déclaré que Meng Wanzhou ne devrait pas être libérée sous caution. Sa « malhonnêteté généralisée » a été citée comme l’une des raisons du refus de sa libération sous caution, tout comme le fait qu’elle a cessé de faire tout voyage aux États-Unis après avoir pris connaissance de l’enquête à son propos. La Chine n’a pas de loi d’extradition avec le Canada ou les États-Unis.
Me Martin a dit à l’époque que Meng Wanzhou était prête à promettre 1 million $ CA ou 879000 € pour sa caution, mais les avocats de la Couronne ont soutenu que le montant promis était insignifiant.
« Si vous avez des ressources infinies, la valeur de vos promesses diminue », a déclaré John Gibb-Carsley, avocat du ministère de la Justice du Canada. Le père de Mme Meng vaut 3,2 milliards $ (2,1 milliards €).
Ren Zhengfei, PDG et fondateur de Huawei, est un ancien membre de l’Armée populaire de libération de la Chine (APL), où il a travaillé comme ingénieur pour l’aider à construire son réseau de télécommunications.
Après avoir quitté l’armée, il a fondé le géant chinois des télécommunications Huawei, qui est maintenant le plus grand fabricant d’équipements de télécommunications au monde.
Les responsables du renseignement de différents pays ont fait part de leurs préoccupations quant à l’utilisation de l’équipement de Huawei dans l’infrastructure des télécommunications, citant la menace que l’équipement de l’entreprise soit utilisée pour espionner au profit de Pékin.
Le ministère des Affaires étrangères de Chine a adressé un avertissement au Canada, invitant l’ambassadeur du Canada à Pékin à déposer une « forte protestation », à exiger la libération de Mme Meng et à mettre en garde le Canada contre la possibilité de « graves conséquences » en cas de décisions contraires.
Le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déclaré qu’il avait été mis au courant de l’arrestation quelques jours avant qu’elle n’ait lieu, et que la décision de l’arrestation avait été prise « sans aucune implication politique ni ingérence ».
Relations Huawei-Skycom
Le géant chinois des télécommunications Huawei a exploité Skycom en tant que filiale non officielle pour faire des affaires en Iran, selon les procureurs américains, et Meng Wanzhou est accusée à plusieurs reprises d’avoir désinformé les banques américaines sur la nature de la relation de Huawei avec Skycom. Conséquemment, les banques ont violé potentiellement les sanctions lorsqu’elles ont autorisé des centaines de millions de dollars américains de transactions pour Huawei, a déclaré John Gibb-Carsley, avocat du ministère de la Justice du Canada, au nom de la poursuite américaine.
Le tribunal a appris que Huawei avait utilisé Skycom pour faire des affaires avec l’Iran de 2010 à 2014, ce qui violait les sanctions américaines contre l’Iran. Les procureurs affirment que le rôle principal de Skycom était d’agir en tant que société d’investissement et entrepreneur intermédiaire pour les contrats avec l’Iran.
En 2013, Reuters a rapporté que Skycom avait essayé de vendre du matériel informatique de fabrication américaine à des entreprises de télécommunications en Iran. Le rapport prétend que Skycom avait des liens étroits avec Huawei.
À l’époque, plusieurs banques ont demandé à Huawei si les allégations étaient vraies, et les employés et dirigeants de Huawei ont fait des déclarations publiques et privées niant le lien. Mme Meng elle-même a fait une présentation à l’une des banques en 2013, déclarant que les affaires avec Skycom faisaient partie de sa coopération commerciale normale et que Huawei n’était plus actionnaire de Skycom depuis 2009, selon des documents judiciaires.
Toutefois, Huawei et Skycom étaient en fait toujours la même société, a confirmé Me Gibb-Carsley. Selon des documents judiciaires, l’ « entité indépendante » à laquelle Skycom a été vendue en 2009 aurait également été contrôlée par Huawei jusqu’en 2014 environ.
En outre, les employés de Skycom auraient utilisé les adresses électroniques et les badges de Huawei, et bon nombre de comptes bancaires de Skycom auraient été contrôlés en fait par des employés de Huawei, qui étaient également signataires sur ces comptes entre 2007 et 2013. Les dirigeants de Skycom étaient prétendument des employés de Huawei.
Les accusations ne relèvent pas nécessairement d’aujourd’hui puisque les procureurs américains enquêtent sur la question depuis 2016.
Aucune des accusations portées contre Meng Wanzhou, directrice administrative et financière (DAF) du géant chinois des télécommunications Huawei, n’a été prouvée devant un tribunal.
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