Au titre du préjudice moral et financier, le tribunal administratif d’Orléans a condamné vendredi dernier l’État à verser 800 euros à chaque famille plaignante.
Afin de compenser 58 heures de cours de français non effectuées au lycée Léonard de Vinci d’Amboise (Indre-et-Loire), l’État a été condamné ce vendredi 21 février par le tribunal administratif d’Orléans à indemniser une dizaine de familles, qui s’étaient indignées du non-remplacement du professeur de français de leur enfant, rapporte France Bleu.
Ce qui rend la décision inédite, c’est que le tribunal a reconnu le préjudice moral et financier aux familles. Chacune d’entre elles recevra ainsi 800 euros.
Ces dernières avaient porté plainte contre l’État lors de l’été 2023, estimant que l’Éducation nationale n’avait pas assuré sa mission en ne trouvant pas de professeur remplaçant. Seule la dizaine de familles qui a déposé plainte contre l’État, il y a presque deux ans, est indemnisée, pas les autres.
« Les préjudices sont réels »
« On voit vraiment que les tribunaux prennent la mesure du problème et on a l’impression qu’ils veulent faire réagir l’État », a réagi maître Joyce Pitcher, avocate du collectif de parents « Onveutdesprofs » auprès de TF1.
« Ce n’était pas une intention vénale. Les retombées sont mineures, les préjudices sont réels. Il y a des élèves qui arriveront à compenser, d’autres carrément pas », se désole malgré la victoire devant la justice, Sébastien Boishult, l’un des parents plaignants.
Si certaines familles plus aisées ont compensé cette absence avec un professeur particulier, la majorité des parents ne peuvent pas se le permettre. « C’est une porte ouverte à la ségrégation par l’argent », a déploré le père de famille.
« Ce à quoi le service public est supposé pallier, c’est préserver cette égalité des chances. Une absence de quatre mois, ça remet en cause littéralement des résultats au bac », a-t-il encore affirmé.
À noter qu’en 2024, le tribunal administratif de Paris avait également condamné l’État à verser 1360 euros à une famille pour 136h de cours non assurés, souligne le collectif « Onveutdesprofs ».
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