Le gouvernement va mener des « travaux de fond » pour « comprendre » la forte hausse des arrêts maladie, et n’exclut pas de légiférer d’ici à 2025 sur les « jours de carence », les jours d’arrêt non pris en charge par l’Assurance maladie, a indiqué mercredi Aurélien Rousseau.
« Les indemnités journalières, (versées aux assurés sociaux en arrêt maladie), elles ont progressé de 7,7% l’an dernier. C’est une très forte augmentation », a déclaré le ministre de la Santé, lors d’un point de presse à la sortie du conseil des ministres, où était présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. « Il faut qu’on comprenne ce qui se passe et qu’on dialogue avec toutes les parties prenantes, (…) les entreprises, les professionnels de santé qui prescrivent », a ajouté M. Rousseau.
Le PLFSS 2024 comprend des mesures pour renforcer le pouvoir de contrôle de l’Assurance maladie et des employeurs sur les arrêts délivrés aux assurés sociaux, mais à ce stade, pas de mesure sur une modification de la prise en charge des jours de carence, un temps envisagée.
Pas de mesure punitive
« On avait évoqué cette option, on l’a examinée et on a considéré qu’on n’était pas assez avancé pour comprendre les ‘‘effets de bord’’, et qu’on devait en parler plus avant avec les parties prenantes », notamment lors de la prochaine conférence sociale, a précisé Aurélien Rousseau. « On ne va pas prendre une mesure punitive sur le jour de carence si en fait ce n’est pas la bonne réponse au diagnostic », mais « c’est une mesure sur laquelle on va continuer à travailler cette année », a-t-il poursuivi.
Le gouvernement veut notamment « comprendre » pourquoi les professionnels de santé « disent qu’ils prescrivent des arrêts souvent sur des sujets de pathologies somatiques qu’ils ne voyaient pas avant », a dit le ministre. « Ce qui coûte de très loin le plus cher, (…) ce sont les arrêts très longs de plus de six mois », et cela renvoie à « des débats qui auront lieu à la conférence sociale, parce que ça veut dire pénibilité au travail, reconversion professionnelle, prévention par les entreprises », selon lui.
Le contrôle renforcé
Avec le PLFSS 2024, le gouvernement renforce les pouvoirs de contrôle de l’Assurance maladie et des entreprises en cas d’arrêt maladie : le médecin contrôleur mandaté par l’employeur pourra désormais suspendre le versement des indemnités lorsqu’il estime l’arrêt injustifié, avec une possibilité de recours de l’assuré. Les médecins contrôleurs existent déjà et « sont des médecins agréés, mandatés par les employeurs pour faire des contre-visites », a précisé le ministère de la Santé lors d’un point de presse.
D’une manière générale, « il y a dans la trajectoire financière pour 2024 un volume très, très limité d’économies liées aux indemnités journalières, puisque ce n’est pas cette année une réforme structurelle », a-t-on précisé de même source. « C’est quelque chose sur lequel on va travailler en 2024 et qui pourra donner lieu à des mesures en 2025. »
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