Le 30 novembre dernier, l’association L214 a été condamnée par la Cour d’appel de Rennes pour complicité d’une intrusion illicite. L’association animaliste avait réalisé un tournage dans un bâtiment d’élevage de lapins dans le Morbihan.
Cette fois-ci, la justice a reconnu la culpabilité de l’association L214, qui avait effectué un tournage dans un élevage morbihannais de lapins en septembre 2020, à l’insu du propriétaire, ainsi que le rapporte Le Figaro. Les images avaient ensuite été diffusées sur ses réseaux sociaux et le propriétaire de l’élevage avait porté plainte. La cour d’appel de Rennes a condamné l’association pour violation de propriété et de domicile, le 30 novembre dernier.
Des images tournées dans une propriété privée et à l’insu de l’éleveur
Dans un premier temps, « la justice l’avait d’abord débouté en donnant raison en première instance aux arguments d’Hélène Thouy, l’avocate de l’association », indique Le Figaro. « Nous considérons que l’éleveur nous attaque en réalité pour diffamation, car il reproche à L214 d’avoir porté préjudice à l’image de son entreprise en diffusant cette vidéo », a expliqué Hélène Thouy au quotidien. « Par conséquent la procédure devrait relever du droit de la presse et pas du respect ou non de la propriété privée », a argumenté l’avocate.
Cependant la Cour d’appel de Rennes a estimé que les images enregistrées par L214 – qui ont été tournées dans une propriété privée, et qui plus est à l’insu et contre la volonté de l’éleveur – constituaient une violation de propriété et de domicile. L’avocat de l’éleveur, Jean-Pierre Depasse, a déclaré au Figaro : « La Cour d’appel dit clairement que ce qui est en cause, ce n’est pas le contenu des vidéos mais bien les conditions dans lesquelles ces vidéos ont été tournées. »
« Nous sommes des lanceurs d’alerte »
L214 écope donc d’une amende de 5 000 €, précise La France Agricole. Par ailleurs, l’association devra retirer les vidéos de ses réseaux sociaux ainsi que de tous ses supports de communication, dans un délai de quinze jours, indique Le Figaro. De surcroît, la décision de justice de la cour d’appel de Rennes devra être publiée sur le site internet de l’association, « ainsi que dans trois quotidiens nationaux laissés au choix de l’éleveur », ajoute La France Agricole.
Le Figaro stipule que L214 va tenter un recours en Cour de Cassation car l’association a toujours eu gain de cause dans ses procès en cassation. « Nous sommes des lanceurs d’alerte », a rappelé Hélène Thouy.
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