Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a évoqué jeudi « l’enjeu politique » de la simplification, en France et dans l’UE, soulignant « l’excès de normes » et plaidant pour « débureaucratiser la croissance européenne ». Mais pour le sénateur Stéphane Ravier (Reconquête), cela est insuffisant pour retrouver la croissance.
« Je vais faire un diagnostic sévère sur la situation économique européenne », a lancé M. Le Maire au début d’une conférence de presse consacrée à la présentation par cinq parlementaires d’un rapport dont les propositions alimenteront le prochain projet de loi sur la simplification, d’ici à l’été.
M. Le Maire a précisé qu’il y aurait prochainement trois textes législatifs distincts, le projet de loi sur la simplification, un texte sur les professions réglementées et un autre sur l’attractivité de la place financière de Paris.
Il s’est montré notamment favorable à deux des 14 propositions contenues dans le rapport parlementaire, la règle du « dites-le nous une fois pour toutes », où on ne redemande pas plusieurs fois aux entrepreneurs de fournir des documents administratifs, et l’allégement des obligations attachées aux trois principaux seuils de salariés des entreprises (11-50-250 salariés) en les translatant d’un niveau.
Merci aux parlementaires pour leur excellent rapport sur la simplification. Des mois de travail et 14 propositions originales qui viennent alimenter le projet de loi simplification et compléter le grand exercice démocratique lancé en novembre avec la consultation publique et les… pic.twitter.com/gwWdQDczCc
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) February 15, 2024
Un « excès de normes »
Il a noté un taux de croissance européen « largement inférieur » à celui des États-Unis, et le fait que de nombreux États européens étaient en train de réviser leur croissance. Il a confirmé qu’il aurait à faire de même « dans les prochains jours », alors que la prévision gouvernementale de 1,4% de croissance du PIB en 2024 semble à présent inatteignable aux économistes. « Une des raisons fondamentales de ce manque de croissance est l’excès de normes (…) qui alimente la colère des entrepreneurs, des agriculteurs, et donc nourrit les extrêmes en Europe », a lancé M. Le Maire.
Pour lui, il faut « débureaucratiser la croissance européenne », pour retrouver de la croissance, mais aussi parce que « le mal est plus profond », avec « un impact moral sur l’esprit des entrepreneurs ».
Pour le ministre, il faut « une révolution des esprits », et « transformer le maquis [des normes] en jardin ». Un jardin, a-t-il poursuivi, où « on taille dans les normes, et le business de la norme, où on soigne la relation administrative [avec les usagers], où on développe des entreprises pour qu’elles gagnent en taille et en puissance ».
Changer de système économique
Moins de normes, cela sera-t-il suffisant pour relancer la croissance ? Pour le sénateur Stéphane Ravier (Reconquête), il faut également changer le système économique du pays dont « le dernier budget en excédent a été voté en 1973 ». La dette au niveau exceptionnel de 3000 milliards d’euros et sa charge de 52 milliards d’euros, pèsent sur les finances publiques et les impôts des ménages et des entreprises. « Les prélèvements obligatoires représentent 48% du PIB soit 6,3 points de plus que la moyenne des autres pays européens. » « Les impôts de productions sont à 100 milliards d’euros, soit quatre fois plus qu’en Allemagne », ajoute-t-il. Pour relancer la croissance, « il faut moins de normes, moins d’impôts, et moins d’accords de libre-échange ». Et donc passer selon lui d’un système économique de « socialisme tentaculaire à l’intérieur du pays et de libéralisme sans entrave à l’extérieur » à un système où on « libère à l’intérieur et protège à l’extérieur ».
? Pour retrouver de la croissance, il faut moins d’impôts et de normes, et moins d’accords de libre-échange avec la terre entière.
L’État doit se réformer pour aboutir à un libéralisme national : libérer à l’intérieur et protéger à l’extérieur. pic.twitter.com/Escgrx90lP— Stéphane Ravier (@Stephane_Ravier) December 12, 2023
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