Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France jugée pour « travail dissimulé », lors d’un premier procès pénal en France de « l’ubérisation » avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.
Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d’amende à l’encontre de la plateforme, ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l’entreprise.
« Le délit de travail dissimulé » est établi, a affirmé le 19 avril la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme « envisageait » de faire appel.
Deliveroo a été condamné en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s’étaient portés parties civiles pour « préjudice moral ».
Employer « à moindre frais »
Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de « travail dissimulé ». Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende.
Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal.
Deliveroo est responsable d’« une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail », dans le but d’organiser une « dissimulation systémique » d’emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l’avis a été conforté par le tribunal.
La « fraude » mise en place avait pour unique but d’employer « à moindre frais » ses livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », avait indiqué Mme Ducournau.
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