La surpopulation carcérale, problème persistant en France, pèse sur la politique d’exécution des peines d’incarcération qui coûte « environ quatre milliards d’euros » par an, estime jeudi dans un rapport la Cour des comptes, selon laquelle le fonctionnement actuel du système « n’est pas satisfaisant ».
« La France figure ainsi parmi les dix pays européens où la population incarcérée progresse », observe l’institution, rappelant que fin 2022, le taux d’occupation des maisons d’arrêt était de « près de 143% ». Selon les données du ministère de la Justice, 73.693 personnes étaient incarcérées au 1er septembre, alors que le nombre de places opérationnelles dans les prisons françaises était de 60.629.
Parmi les causes de ce phénomène, une « répression accrue » pour certains crimes et délits comme les « violences intrafamiliales, les délits routiers ou les violences envers les forces de l’ordre », l’« augmentation du recours aux comparutions immédiates et le maintien, à un niveau élevé, du taux de détention provisoire ».
Les alternatives à l’incarcération (comme le bracelet électronique ou travail d’intérêt général) ont eu de leur côté « un effet limité », augmentant « de façon parallèle » aux emprisonnements. En parallèle, la construction de nouveaux établissements pénitentiaires, le déploiement de la nouvelle politique des peines pour réduire les courtes peines de prison et l’expérimentation de dispositifs de « régulation carcérale » n’ont pas permis de baisse des taux d’occupation, relève la Cour des comptes.
« Prises en charge différenciées » en manque d’évaluation et de suivi
Dans ce contexte, « le système pénitentiaire s’ajuste en développant des prises en charge différenciées », notamment en ce qui concerne des publics ciblés comme « les détenus radicalisés, violents ou auteurs d’infractions à caractère sexuel », explique la Cour. Cette dernière appelle toutefois à ce que ces démarches fassent « l’objet d’une évaluation systématique et d’un suivi des moyens importants qui leur sont consacrés en comparaison de ceux accordés aux autres détenus ».
Par ailleurs, les sorties de détention sont « marquées par des procédures complexes », ce qui n’a pas permis de « limiter les sorties ‘‘sèches’’ », sans accompagnement, souligne le rapport qui appelle le ministère de la Justice à renforcer « le déploiement des placements extérieurs et de la semi-liberté ».
« La libération sous contrainte, procédure simplifiée d’accès aux aménagements de peine en vue d’une sortie anticipée, n’a pas produit les résultats attendus depuis sa création en 2015 », alors que cela mobilise les acteurs judiciaires et pénitentiaires sur la gestion des procédures. Selon la Cour, le fonctionnement actuel du système « n’est pas satisfaisant au regard d’un objectif ambitieux de prévention de la récidive ».
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