Depuis 1968, les chasseurs ont l’obligation légale d’indemniser les agriculteurs victimes des dégâts causés par les gros gibiers. Un coût qui n’est aujourd’hui plus possible d’assumer. Problème : le Conseil constitutionnel a réitéré la confirmation de cette obligation.
Alors que la fédération nationale des chasseurs, accompagnée de celle des Landes, avait saisi le Conseil d’État pour contester l’obligation légale instaurée en 1968 de devoir indemniser les agriculteurs victimes des dégâts causés par les gros gibiers – car ne pouvant plus en assumer le coût – les chasseurs n’ont toutefois pas obtenu gain de cause.
En effet, jeudi 20 janvier, le Conseil constitutionnel a réitéré la confirmation de cette obligation. Une décision incompréhensible pour les chasseurs des Landes, qui dénoncent le coût et l’inégalité de ce dispositif, a rapporté France 3 Régions.
« C’est invraisemblable ! On ne nie pas qu’il y a des dégâts. Oui, les chasseurs sont là pour réguler le nombre de gros gibiers au profit des agriculteurs. Mais indemniser les dégâts, ce n’est plus possible. En 2019, l’indemnisation des dégâts a coûté 2,5 millions d’euros aux chasseurs des Landes. On joue notre survie ! », a fustigé Régis Hargues, le directeur de la Fédération départementale des chasseurs des Landes, qui ne décolère pas.
« On joue notre survie » s’inquiète le patron des chasseurs des #Landes après la décision du Conseil constitutionnel sur l’indemnisation des dégâts des gros gibiers #Chassehttps://t.co/xOOky9c84v
— France 3 Aquitaine (@F3Aquitaine) January 21, 2022
Selon lui, le problème majeur est que le nombre de sangliers, qui sont les principaux destructeurs des cultures agricoles, augmente sans cesse depuis 10 ans, alors que le nombre des chasseurs lui diminue. Par ailleurs, face à cette somme de 2,5 millions d’euro, « l’indemnisation des dégâts des gros gibiers a laissé une ardoise de 1,6 million d’euros dans les comptes de la fédération des chasseurs des Landes en 2019 », a indiqué Régis Hargues.
Malheureusement, il semble compromis d’aller plus loin juridiquement. Désormais, Régis Hargues réfléchit à réunir autour d’une table les différents acteurs de ce dossier, afin de repenser l’avenir du mécanisme actuel. « C’est la pérennité du dispositif d’indemnisation qui est en jeu. Le monde agricole l’a bien compris dans les Landes. Il y a une prise de conscience, je m’en réjouis », a-t-il conclu.
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