L’Assemblée a adopté à l’unanimité mardi en première lecture une série de mesures pour prévenir la surexposition des jeunes enfants aux écrans, via une meilleure sensibilisation des professionnels de la petite enfance et des parents.
La proposition de loi portée par la députée du Loiret Caroline Janvier (Renaissance), et soutenue par le gouvernement, a été adoptée par l’ensemble des 145 députés votants. Elle doit désormais être examinée au Sénat.
« 3h11, voilà le temps passé en moyenne (chaque jour, ndlr) par les enfants de moins de deux ans devant les écrans en 2022. Nous parlons d’une moyenne, qui ne fait que s’accroître avec l’âge », a insisté l’élue.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de @CarolineJanvier, améliorant la protection et la prévention aux dangers des écrans pour les enfants ✅ #PPLEcrans #DirectAN pic.twitter.com/TE8Q2ixO5D
— Les Députés Renaissance (@DeputesRE) March 7, 2023
Son texte, centré sur les enfants de moins de six ans, prévoit d’inclure un nouveau chapitre dans le code de santé publique. Il comprend la mise en place d’une formation spécifique aux risques liés aux écrans proposée aux professionnels de santé et de la petite enfance, mais aussi l’insertion de messages de prévention sur les emballages d’ordinateurs, tablettes et téléphones, et dans les publicités pour ces produits.
Le texte prévoit également que le règlement intérieur ou de fonctionnement des structures de la petite enfance et des écoles pose des règles restrictives dans l’utilisation des écrans par les encadrants.
« Sensibiliser au bon usage des écrans »
Sur proposition des écologistes, les rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants devront comprendre « une sensibilisation » aux « risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans ».
« Le temps d’exposition aux écrans augmente et concerne de plus en plus les enfants en bas âge, la puissance publique doit prendre ses responsabilités. »
La députée @CarolineJanvier vous en dit plus sur sa proposition de loi qui est débattue aujourd’hui ? #PPLEcrans pic.twitter.com/gi7EdQekMh
— Les Députés Renaissance (@DeputesRE) March 6, 2023
En direction des parents, le texte demande l’insertion de recommandations sur la bonne utilisation des écrans dans le carnet de grossesse, mais aussi dans le carnet de santé, à la faveur d’un amendement MoDem. Il ne s’agit « pas d’une approche technophobe ni injonctive » mais « de sensibiliser au bon usage des écrans », a souligné Caroline Janvier, qui indique avoir consulté de nombreux experts et citoyens pour préparer son texte. « Les écrans peuvent devenir la chance mais aussi le mal du siècle », a estimé dans l’hémicycle la secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, qui a soutenu l’initiative parlementaire. Malgré un soutien venu de tous les bancs, des députés LFI et LR ont déploré que les mesures ne soient ciblées que sur les plus jeunes enfants.
Lundi, les députés ont également adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent sans retenue sur les réseaux sociaux. Toujours sur ce thème de la protection de l’enfance dans le monde numérique, l’Assemblée a aussi voté la semaine dernière en première lecture l’obligation pour les réseaux sociaux tels TikTok, Snapchat ou Instagram, de vérifier l’âge de leurs utilisateurs ainsi que l’accord parental pour l’inscription des moins de 15 ans.
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