L’Assurance maladie a déconventionné sept centres de santé issus d’un même réseau à travers la France pour des pratiques frauduleuses, a-t-elle indiqué lundi dans un communiqué.
L’Assurance maladie n’a pas communiqué le nom du réseau incriminé. Les centres déconventionnés se trouvent en Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Bretagne, Ile-de-France et Normandie.
Ils ont été repérés à la suite « d’incohérences » de facturation dans certains d’entre eux, selon ce communiqué. Une « task-force » nationale a alors été constituée pour contrôler l’intégralité du réseau, soit neuf centres.
« Les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes dans les neuf centres, à savoir des facturations d’actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d’ophtalmologue ou d’orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d’actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l’état médical du patient », a-t-elle indiqué. « Le préjudice financier global pour l’Assurance maladie dépasse les 6,6 millions d’euros », a-t-elle ajouté.
L’un des centres a fermé de lui-même à la suite du contrôle de l’Assurance maladie, et un autre a fait l’objet d’un retrait d’agrément d’autorisation de fonctionnement par l’Agence régionale de santé Grand Est, entraînant automatiquement sa fermeture définitive.
Les investigations ont été menées « en étroite collaboration par la Caisse nationale d’assurance maladie, et la gendarmerie et son Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), a précisé l’Assurance maladie.
52 centres de santé déconventionnés
L’instauration du tiers payant généralisé dans le cadre de la réforme du 100% santé, sous le premier mandat d’Emmanuel Macron, a facilité le développement de fraudes à grande échelle dans des centres de santé peu scrupuleux.
Les patients n’ont rien à régler et ne vérifient donc souvent pas les soins facturés en leur nom à l’Assurance maladie.
Selon l’Assurance maladie, 52 centres de santé au total ont été déconventionnés depuis 2023, pour environ 90 millions de fraudes détectées et stoppées.
Au total, les fraudes détectées et stoppées par l’Assurance maladie, tous types confondus, ont plus que doublé en cinq ans, à 628 millions d’euros en 2024, un bond qui résulte de l’accroissement des efforts anti-fraude, mais aussi de l’industrialisation des arnaques.
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