Avec des perspectives économiques en demi-teinte et une dette publique géante, le budget 2024 de l’État devra faire des choix : pas de baisses générales d’impôts, la volonté de verdir l’économie, et des tentatives pour préserver le pouvoir d’achat des ménages.
Le gouvernement prévoit désormais une croissance de 1,4% en 2024, au lieu de 1,6%, « pour tenir compte des incertitudes internationales », tandis que les seuls intérêts de la dette bondiront de 9,5 milliards d’euros à 48,1 milliards l’an prochain.
Pour que sa trajectoire de déficit public reste dans les clous imposés par Bruxelles, Bercy mettra fin aux largesses fiscales distribuées aux entreprises et aux ménages depuis 2017. Ainsi, le gouvernement avait promis la suppression totale en 2024 de la CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises. Cette disparition s’étalera désormais sur quatre ans. Les ménages, eux, attendront 2025 pour voir une baisse d’impôt de 2 milliards d’euros évoquée par Emmanuel Macron. L’État fera 16 milliards d’économies, dont 10 liés à la fin du bouclier tarifaire. Mais le nombre de fonctionnaires ne baissera pas, avec des recrutements dans la justice et la police notamment.
« Première économie verte à horizon 2040 en Europe »
Pour que la France « devienne la première économie verte à horizon 2040 en Europe », comme l’espère le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, l’État engagera 10 milliards d’euros en faveur de la transition écologique dans le budget, dont 7 seront dépensés en 2024. Les moyens alloués à MaPrimeRénov’ pour la rénovation écologique des logements augmenteront de 1,6 milliard d’euros. 500 millions d’euros de crédits d’impôt seront distribués aux entreprises qui construisent éoliennes, pompes à chaleur ou panneaux photovoltaïques.
Le « bonus écologique » à l’achat de voitures électriques sera maintenu mais dépendra l’an prochain de leur « score environnemental », notamment de leur distance d’acheminement, aux dépens sans doute des véhicules chinois.
L’État va s’attaquer aux « niches brunes », des avantages fiscaux encourageant l’utilisation d’énergies fossiles, comme celui sur le Gazole non routier (GNR) utilisé par l’agriculture et les travaux publics : il disparaîtra progressivement d’ici à 2030 et l’argent économisé ira entièrement « au verdissement de l’économie », selon Bercy. De même, le bouclier tarifaire sur le gaz est terminé.
Le gouvernement taxera les autoroutes et les aéroports et pourrait s’attaquer aussi aux marges imposantes des sociétés de raffinage. L’État, qui finance actuellement 37% des factures d’électricité des ménages, maintiendra cependant un bouclier tarifaire sur cette énergie jusqu’à fin 2024.
Le 49.3 à l’horizon pour faire adopter ce budget
Par ailleurs, prestations sociales, retraites et barème de l’impôt sur le revenu seront indexés sur l’inflation, un coût pour l’État estimé à 25 milliards d’euros. Le gouvernement admet qu’il devra recourir au 49.3 pour faire adopter le budget à l’Assemblée nationale. Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave reçoit cependant régulièrement les parlementaires de tous bords dans le cadre des « Dialogues de Bercy », pour tenter de dégager des points de consensus.
Dans ce cadre, le budget pourrait ainsi comprendre un durcissement de la fiscalité sur les meublés de tourisme type Airbnb. Le gouvernement soutiendra aussi d’éventuels amendements sur la limitation des rachats par les entreprises de leurs propres actions.
Celui de la Sécurité sociale, prochainement présenté lui aussi, devrait prévoir le doublement à un euro de la franchise sur les médicaments et les consultations médicales, avec un plafond annuel inchangé à 50 euros, et peut-être un coup de frein sur l’indemnisation des arrêts-maladie. Aucune taxe supplémentaire en revanche sur les tabacs et l’alcool.
De leur côté, la contribution des collectivités territoriales est attendue sur la transition écologique. Elles représentent « 70% de l’investissement public » en la matière, « près de 15 milliards d’euros que nous allons mobiliser », selon M. Cazenave.
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