Le Conseil d’État a confirmé vendredi l’interdiction du port de l’abaya à l’école, qui selon lui « manifeste ostensiblement une appartenance religieuse », rejetant au fond les requêtes d’associations déjà déboutées en référé il y a un an.
Les associations La Voix lycéenne, Le Poing levé et Action Droits des Musulmans (ADM), ainsi que le syndicat SUD éducation, « ne sont pas fondés à demander l’annulation de la note de service » du 31 août 2023, par laquelle le ministre de l’Éducation avait interdit le port de tenues de type abaya ou qamis dans les établissements scolaires, selon la décision rendue vendredi
En effet « au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse », le port de telles tenues « pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004 », explique le Conseil d’État dans un communiqué. Il juge donc au fond que « la note de service du ministre de l’éducation nationale est conforme à la loi ».
Deux décisions rendues
La plus haute juridiction administrative s’inscrit dans la logique de deux décisions rendues en septembre 2023, lorsqu’elle avait validé en référé l’interdiction cette longue robe couvrante à l’école.
« Le port de ces tenues s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, le dialogue entre les établissements et les élèves concernées ayant fait apparaître qu’il s’accompagne d’un discours stéréotypé, inspiré d’argumentaires diffusés sur les réseaux sociaux et élaborés pour contourner l’interdiction inscrite dans la loi », ajoute le Conseil d’État.
À la rentrée 2023 l’affaire avait été très médiatisée, alors que 300 élèves, sur les 12 millions ayant fait leur rentrée cette semaine, s’étaient présentées en septembre 2023 en abaya devant leur établissement.
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