Les fonctionnaires ont terminé l’examen des documents récupérés lors de la descente à Mar‑a‑Lago. Il est possible que des « informations sous le sceau du secret professionnel entre avocat et client » aient été saisies par les agents du FBI, a déclaré le département de la Justice dans une déposition le 29 août.
Le département de la justice (DOJ) répondait à une motion déposée par Donald Trump réclamant la nomination d’un maître spécial chargé d’examiner les documents saisis.
Ce week‑end, la juge Aileen M. Cannon a programmé une audience pour déterminer si un tiers pouvait effectivement être nommé afin de superviser le traitement des preuves par le département. En réponse, les procureurs ont officiellement annoncé le 29 août (pdf) avoir déjà mandaté une « équipe » du département de la Justice « en charge d’examiner le respect du secret professionnel ».
Cette équipe a « identifié un ensemble limité de documents susceptibles de contenir des informations protégées par le sceau du secret professionnel entre un avocat et son client. Elle a terminé l’examen de ces documents et est en train de suivre les procédures », indique le document du DOJ. L’opération a été menée avant la demande de Donald Trump. Les procureurs ont ajouté qu’ils fourniront davantage d’informations cette semaine.
Les procédures prévoient que le tribunal détermine s’il y avait effectivement des éléments confidentiels, auquel cas les avocats pourront faire valoir les conflits potentiels qui en résultent, poursuit le document.
« En outre, le département de la Justice et l’ODNI [Office of the director of National Intelligence] facilitent actuellement l’examen de la classification des documents récupérés lors de la perquisition », ont poursuivi les procureurs. « Comme la directrice du National Intelligence [NI] en a informé le Congrès, [son bureau] l’ODNI dirige également une évaluation de l’Intelligence Community (IC) sur le risque potentiel pour la sécurité nationale qui résulterait de la divulgation de ces documents. »
Une semaine auparavant, lors d’une requête judiciaire, l’équipe juridique de Donald Trump a qualifié la perquisition du FBI dans sa propriété de politiquement motivée et hostile.
L’ancien président et son équipe ont fait valoir que, lorsqu’il était en fonction, il avait déclassifié de nombreux documents.
En réponse, la juge Cannon a écrit le 27 août qu’elle approuverait probablement la nomination d’un maître spécial chargé d’examiner les documents et d’autres éléments. Un maître spécial – généralement un juge ou un procureur à la retraite – est une tierce partie neutre qui permet de régler certains litiges juridiques, notamment ceux qui touchent au secret professionnel des avocats.
« Conformément à la règle 53(b) (1) des Règles fédérales de procédure civile et à l’autorité inhérente de la Cour, et sans préjudice des objections des parties, la Cour notifie par la présente son intention préliminaire de nommer un maître spécial pour cette affaire », a écrit la juge Cannon (pdf).
Cependant, la juge (nommée par Donald Trump) a stipulé que l’ordonnance du 27 août « ne doit pas être interprétée comme une décision finale concernant la requête du demandeur ».
De fait, ce n’est pas si simple. Car ce n’est pas la juge Aileen M. Cannon qui a approuvé le mandat de perquisition du FBI, mais le juge fédéral Bruce Reinhart très hostile à l’ancien président. La semaine dernière, le juge Reinhart a autorisé la publication de l’affidavit (utilisé pour obtenir le mandat de perquisition) avec les nombreuses expurgations proposées par le département de la Justice. Quelques jours avant d’ordonner la publication de l’affidavit, Bruce Reinhart a également levé les scellés sur le mandat de perquisition et la liste des objets saisis.
Les documents saisis
Le 8 août, les autorités fédérales ont saisi une vingtaine de boîtes de documents prétendument classifiés ou top secret à Mar‑a‑Lago. Avril Haines, directrice du National Intelligence (NI), a déclaré aux parlementaires du Congrès le 26 août que les responsables du National Intelligence allaient examiner ces documents.
L’affidavit considérablement expurgé, rendu public le 26 août, a révélé que le FBI tentait d’obtenir « des documents physiques et des enregistrements constituant des preuves, des produits de contrebande, des fruits de crimes, ou d’autres articles illégalement possédés en violation de trois crimes potentiels ». Avec une formulation aussi abstraite, ce que ciblait précisément le FBI n’est pas clair. Depuis la descente, ni le DOJ ni le FBI n’ont révélé publiquement ce qu’ils cherchaient ni pourquoi.
La plainte déposée par Donald Trump la semaine dernière rappelle que des agents et des chefs du département de la Justice, dont le haut responsable du renseignement Jay Bratt, se sont rendus à Mar‑a‑Lago environ deux mois avant la descente. La déclaration sous serment mentionne également que les fonctionnaires du département de la Justice ont demandé à l’équipe de Donald Trump de renforcer la sécurité d’une salle de stockage. Plus tard, le 8 août, il est apparu que c’est dans cette salle de stockage que le FBI est venu faire sa perquisition.
Les agents fédéraux ont été accueillis par les avocats de Donald Trump le 8 juin lorsqu’ils sont arrivés pour récupérer certains documents, indique le dossier de Donald Trump (pdf). Les agents ont pu voir une salle de stockage en sous‑sol contenant des boîtes de documents et des souvenirs datant de l’époque où Donald Trump était président.
Toujours selon la déposition, après avoir vu la salle de stockage, un agent du FBI a dit à l’équipe de Donald Trump : « Merci. Vous n’aviez pas besoin de nous montrer la salle de stockage, mais nous apprécions. Maintenant, tout est clair. »
Dans le local de stockage de Mar‑a‑Lago, il y avait « des boîtes, beaucoup contenaient des vêtements et des articles personnels du président Donald Trump et de la première dame », selon la plainte. Jay Bratt, fonctionnaire du département de la Justice, a demandé à l’équipe de Donald Trump de sécuriser ce local de stockage. Suite à quoi, l’ancien président a « ordonné à son personnel de placer un second verrou sur la porte », peut‑on lire.
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