Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné mercredi à une amende avec sursis par la cour d’appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme en 2015.
La cour infirme ainsi en partie une décision rendue en octobre 2022 par le tribunal correctionnel de Valence, qui avait relaxé M. Piolle et ses six co-prévenus et dont le parquet général de Grenoble avait fait appel.
M. Piolle, ainsi que trois co-accusés, sont reconnus coupables des faits qui leur sont reprochés et condamnés à une amende de 8000 euros avec sursis, a indiqué la cour dans son jugement rendu en délibéré. Les trois autres prévenus dont l’association Fusées, bénéficiaire du marché public, sont en revanche relaxés.
Lors du second procès, qui s’était déroulé en juin, l’avocate générale avait requis une amende de 15.000 euros, dont 7500 avec sursis et « suggéré une peine symbolique d’emprisonnement avec sursis » à l’encontre de M. Piolle. Elle n’avait pas requis de peine d’inéligibilité.
« Incompréhension »
Le maire, qui était absent à l’énoncé du verdict, est « dans l’incompréhension », a réagi après l’audience son avocat Me Thomas Fourrey. « Huit ans de procédure, des perquisitions, des auditions, deux jours d’audience à Grenoble, deux jours d’audience à Valence. Tout ça pour ça avec un barouf médiatique mis en œuvre par l’opposition municipale », a-t-il déploré. Interrogé sur un potentiel pourvoi en cassation, il a indiqué que « le maire réfléchissait : c’est une culpabilité, mais c’est en même temps une amende avec sursis ».
« Je suis amer parce que j’espérais une relaxe générale confirmée », a de son côté réagi François Langlois, directeur général des services de l’époque. « On est reconnu coupables de favoritisme sans qu’il y ait de favorisé », a-t-il déploré.
Rappel des faits
La municipalité grenobloise était accusée d’avoir attribué sans mise en concurrence un marché public à une association pour l’organisation d’une fête populaire qui se tient chaque année depuis 2014 sur l’une des principales artères de la ville.
Le parquet de Valence avait ouvert en mai 2018 une enquête préliminaire suite à un signalement de la Chambre régionale des comptes (CRC), qui indiquait que la municipalité avait, contre l’avis de son service des marchés publics, attribué en 2015 et 2016 l’organisation d’une partie de la « Fête des Tuiles » à l’association « Fusées », proche de la majorité municipale. La mairie arguait de son côté qu’il s’agissait dans ce cas précis d’un marché public à procédure adaptée (MAPA) pour une prestation artistique ne nécessitant pas de mise en concurrence.
« Désormais M. Piolle et les chevilles ouvrières de cette opération de favoritisme sont condamnés, à une peine d’amende avec sursis mais ils sont condamnés », s’est félicité mercredi après l’audience Thierry Aldeguer, avocat de l’opposition municipale, qui s’était constituée partie civile.
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