Cette proposition se situe dans l’avant-projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui doit être présenté en conseil des ministres mi-avril.
Les détenus qui travaillent vont pouvoir bénéficier d’un contrat de travail, a annoncé le 7 mars le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti qui souhaite ainsi revaloriser le travail en prison. « Je vais mettre en place un contrat de travail. Il ne peut pas y avoir de décalage entre la prison et le reste de la société, ou alors on considère que la prison est une société à part », a affirmé le ministre de la Justice dans l’émission Zone interdite sur M6.
« Il y a des détenus qui pour la première fois de leur vie vont découvrir ici (en prison) le travail, c’est le gage qu’ils quittent la délinquance », a expliqué M. Dupond-Moretti.
Création d’un code pénitentiaire
Au cours de l’émission, le garde des Sceaux a également annoncé la création d’un code pénitentiaire qui à l’instar du code civil ou du code pénal regroupera « toutes les règles importantes » autour de la détention. Le texte prévoit également que le gouvernement puisse légiférer par ordonnance pour permettre « l’ouverture de droits sociaux aux personnes détenues, dès lors qu’ils sont utiles à leur réinsertion et notamment les droits à l’assurance-chômage, vieillesse, maladie et maternité et maladie professionnelle et accident du travail ».
Les détenus travailleurs ne bénéficient d’aucun véritable statut, dénoncent depuis des années des organisations comme la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Lors d’un discours devant l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap), en mars 2018, le président de la République, Emmanuel Macron avait affirmé que « le lien qui unit l’administration pénitentiaire et le détenu travaillant en son sein » ne doit plus être « un acte unilatéral avec la négation de tous les droits », mais « un lien contractuel avec des garanties qui s’y attachent ».
« On ne peut pas demander à des détenus de respecter la société, de pouvoir se réinsérer en elle » si « on nie (leur) dignité et (leurs) droits », avait souligné le chef de l’État. Cette proposition est évoquée dans l’avant-projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui doit être présenté en conseil des ministres mi-avril.
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