Voté mercredi 25 septembre par les sénateurs, le texte oblige les producteurs, importateurs et distributeurs à donner, réutiliser ou recycler leur invendus neufs. Y compris pour la vente à distance.
Le Sénat à majorité de droite a voté mercredi l’interdiction de l’élimination des invendus non-alimentaires, tels que les vêtements ou produits d’hygiène, « une première mondiale », selon Brune Poirson.
« Chaque année, près d’un milliard d’euros de produits non alimentaires non vendus sont détruits », a souligné la secrétaire d’État à la Transition écologique lors de l’examen en première lecture du projet de loi contre le gaspillage.
Les lois Garot et Égalim encadrent déjà strictement les invendus alimentaires, mais rien n’était prévu jusqu’ici pour les invendus non-alimentaires, produits d’hygiène ou de beauté, textiles et chaussures, produits électroménagers…
Une consigne pour les bouteilles plastiques en #Bretagne ?
Le Sénat examine à partir de mardi le projet de loi anti-gaspillage. Il prévoit la mise en place, dès 2022, d’une consigne pour les bouteilles #plastiques. Elle ne fait pas que des heureux. https://t.co/HXgPhT9Pkt pic.twitter.com/mu2JtWQrUc— Webzh Zone (@Webzh_Zone) September 24, 2019
Obligation de réemploi, de réutilisation ou recyclage
Le projet de loi « lutte contre le gaspillage et économie circulaire » crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage des invendus de produits non alimentaires neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.
L’objectif est qu’ils ne finissent plus à la décharge ni qu’ils soient incinérés. Un principe d’exception est prévu pour les produits dont le réemploi ou le recyclage comportent un risque pour la santé ou la sécurité.
La loi anti-gaspillage et sur la réduction des déchets en discussion en ce moment au #Senat. Lire l’article https://t.co/te1HHfKejI projet de #loi anti-gaspillage,pour réduire les #dechets et sur l’économie circulaire sera discutée du 24 au 26 septembre. #Ecologie #climat #news pic.twitter.com/HV2ysBOFyh
— Réforme (@ReformeHebdo) September 25, 2019
La #LoiAntiGaspillage arrive au Sénat ! Nous attendons des mesures concrètes :
la consommation de plastiques
les produits non recyclables
le réemploi (retour consigne)
la publicité non sollicitée
un indice de durabilité
une garantie allongée https://t.co/baqwWA7ZdF— WWF France (@WWFFrance) September 24, 2019
Sanctions renforcées pour les invendus alimentaires
Les sénateurs ont ajouté au texte initial un barème de sanctions (amende allant jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale).
Concernant les invendus alimentaires, le Sénat a adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement de la sénatrice CRCE (à majorité communiste) Esther Benbassa rehaussant à 10 000 euros (contre 3 750 euros) l’amende forfaitaire sanctionnant la destruction de denrées alimentaires consommables.
Les dates de limite de consommation encadrées
À également été adopté un amendement centriste qui vise à obliger les professionnels vendant sur les marchés à proposer aux associations caritatives les denrées invendues encore propres à la consommation. En commission, les sénateurs avaient déjà renforcé le contrôle de la qualité des dons des grandes surfaces aux associations en prévoyant la mise en place par l’Etat de contrôles aléatoires.
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a enfin adopté des amendements visant à encadrer par décret les dates limites de consommation et les dates de durabilité minimale affichées sur les produits alimentaires, par grandes familles de produits.
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