La semaine dernière, les avocats de FTX ont écrit à tous les hommes politiques et comités d’action politiques (CAP) qui avaient reçu des dons de la société. Ils leur ont laissé jusqu’au 28 février pour retourner l’argent reçu de leur propre initiative ou faire face à une action en justice.
Selon une déclaration de la société, « si ces paiements ne sont pas retournés de plein gré, les débiteurs de FTX se réservent le droit d’entamer des actions devant le tribunal des faillites pour exiger le retour de ces paiements, avec des intérêts à partir de la date à laquelle toute action est entamée ».
Sur la base des données de la Federal Elections Commission (FEC), Coindesk, un site d’information sur les cryptomonnaies, a identifié 196 sénateurs et représentants américains qui ont accepté les dons de FTX. Pendant ce temps, Unusual Whales, une plateforme de commerce de détail, a compilé son propre décompte des personnalités politiques ayant bénéficié de l’argent de FTX. Tout est révélé précisément, quel élu a reçu, rendu, etc.
BREAKING: FTX is sending letters to politicians who received donations from FTX to return the money they received.
There was not a list of the politicians they gave money to, and the amounts.
Until now.
See it here:https://t.co/uK8CTsLugJ pic.twitter.com/JnN2j8VFDL
— unusual_whales (@unusual_whales) February 5, 2023
Selon les experts juridiques, il est probablement plus sage pour les membres du Congrès ciblés de se conformer à cette demande avant que les choses ne soient portées au tribunal.
« John Ray [PDG liquidateur de FTX] et son équipe vont probablement engager des poursuites contre certaines personnalités politiques et CAP pour transfert frauduleux s’ils ne restituent pas les fonds, comme FTX l’a réclamé à plusieurs reprises », explique pour Epoch Times Thad Wilson, associé et expert en faillite chez King & Spalding. Même si les hommes politiques peuvent avoir des arguments pour se défendre juridiquement, admet‑il, aller jusqu’au tribunal sera coûteux, et ceux qui n’ont reçu que quelques milliers de dollars « feront probablement mieux de rendre l’argent. Pour les bénéficiaires plus importants, comme les CAP et les partis, leur budget peut soudain changer radicalement. »
Thad Wilson note que l’affaire n’est pas sans rappeler le précédent de Craig Berkman. Craig Berkman était un financier accusé par la SEC d’avoir fraudé les investisseurs. Il avait fait des dons aux campagnes présidentielles de John McCain, Mitt Romney, Mike Huckabee et Rudy Giuliani en 2007‑2008.
« Après le dépôt de bilan de Berkman en 2009, de nombreuses campagnes et candidats ayant reçu des fonds de sa part ont été poursuivis ou ont retourné l’argent. »
L’effondrement de FTX
Le fondateur de FTX, Sam Bankman‑Fried, ainsi que d’autres cadres supérieurs de FTX, ont distribué plus de 70 millions de dollars à des hommes politiques et des organisations politiques jusqu’aux élections de mi‑mandat de 2022. FTX était le troisième plus grand donateur politique et Bankman‑Fried le deuxième plus grand donateur du Parti démocrate après George Soros.
Selon les données recueillies par le Committee to Unleash Prosperity, dirigé par l’économiste Stephen Moore, Bankman‑Fried a lui‑même donné 40 millions de dollars, principalement à des candidats démocrates. Son co‑PDG, Ryan Salame, a donné plus de 20 millions de dollars aux républicains et aux groupes conservateurs. Quant au directeur technique de FTX, Nishad Singh, il a fait don de près de 13 millions de dollars à des démocrates et à des causes de gauche.
Sam Bankman‑Fried a été arrêté pour fraude boursière en décembre, après l’effondrement de FTX, sa bourse de crypto‑monnaies basée aux Bahamas, et d’Alameda Research, son fonds spéculatif de cryptomonnaies. Il a ensuite été extradé aux États‑Unis pour faire face à des accusations de fraude en valeurs mobilières, fraude électronique, blanchiment d’argent et violations des règles de financement des campagnes électorales. Il a rapidement été libéré moyennant une caution de 250 millions de dollars. Désormais, il réside dans la maison de ses parents en Californie, qui a été mise en garantie pour la caution.
Date de l’arrestation
Actuellement, la commission des services financiers de la Chambre des représentants enquête elle‑même sur l’affaire FTX. Le président de la commission, Patrick McHenry (Parti républicain‑Caroline du Nord), et le président de la sous‑commission de surveillance et d’investigation, Bill Huizenga (Parti républicain‑Michigan), ont envoyé une lettre le 10 février au président de la SEC, Gary Gensler, pour savoir pourquoi Bankman‑Fried a été arrêté juste avant son témoignage prévu devant la Chambre des représentants le 13 décembre. Ils ont insisté pour que tous les documents échangés entre la SEC et le département de la Justice concernant son arrestation soient conservés soigneusement.
« Le moment où les accusations ont été portées et son arrestation soulèvent de sérieuses questions quant au processus de la SEC et à sa coopération avec le département de la Justice », indique la lettre. Lors de cette audition devant la Chambre, Sam Bankman‑Fried devait être interrogé, entre autres, sur ses liens et ses dons politiques.
Au sommet de sa gloire, Bankman‑Fried était considéré comme un génie de la finance et un philanthrope désintéressé. À un moment, sa valeur personnelle s’élevait à 16 milliards de dollars. Il promettait de donner toute sa fortune à des causes progressistes telles que l’environnement et la prévention des pandémies. C’était également un fervent partisan d’un projet de loi bipartisan visant à réglementer le marché des cryptomonnaies, connu sous le nom de Digital Commodities Consumer Protection Act.
Ce projet de loi était parrainé par les sénateurs Debbie Stabenow (Parti démocrate‑Michigan), John Boozman (Parti républicain‑Arkansas), Cory Booker (Parti républicain‑New Jersey) et John Thune (Parti républicain‑Dakota du Sud), qui ont tous reçu au moins 5800 dollars de dons politiques. Debbie Stabenow a été la principale bénéficiaire, ayant reçu plus de 25.000 dollars.
En ce qui concerne Joe Biden, les dons de Bankman‑Fried à sa campagne électorale de 2020 s’élèvent probablement à plus de 10 millions de dollars sous diverses formes. Karine Jean‑Pierre, a refusé de répondre aux journalistes à la question de savoir si Biden prévoyait de rendre cet argent : « En vertu de la Loi Hatch, je ne peux rien dire. » Elle a ajouté que ce qu’elle pouvait déclarer quant aux « contributions politiques » était « limité ».
La Loi Hatch de 1939 (du nom du son promoteur Carl Hatch, sénateur du Nouveau‑Mexique), interdit l’utilisation de fonds fédéraux à des fins électorales et interdit également aux fonctionnaires fédéraux de forcer un soutien politique en promettant des emplois ou des fonds publics. Pendant la période du maccarthysme, cette loi était interprétée de manière à interdire les organisations communistes.
Il est difficile de comprendre en quoi la Loi Hatch empêche Karine Jean‑Pierre de répondre aux questions des journalistes.
« Il faut être juste »
Selon Bruce Markell, ancien juge des faillites et actuellement professeur de droit à la Northwestern University, il est difficile de prédire si FTX est en mesure de récupérer ses dons politiques devant les tribunaux.
Les avocats de FTX vont probablement déclarer que ces dons constituaient un transfert frauduleux conformément aux lois sur la faillite qui permettent aux débiteurs de récupérer les dons effectués, dans certains cas, jusqu’à deux ans avant le dépôt de bilan.
Pour plaider le transfert frauduleux, les avocats de FTX soutiendront probablement que la société était déjà insolvable au moment des dons et que, par conséquent, cet argent appartient à juste titre aux créanciers de FTX.
« Les avocats ont déclaré qu’ ‘il faut être juste avant d’être généreux’ », explique Bruce Markell. Les entreprises insolvables « doivent payer leurs créanciers avant de faire des dons ». Cependant, avec la comptabilité de FTX qui est notoirement chaotique et la grande volatilité des évaluations des actifs de FTX, le moment de l’insolvabilité de l’entreprise sera difficile à déterminer.
« Google peut faire tous les dons du monde, car après avoir fait des dons, il lui reste assez d’argent pour payer les créanciers », poursuit l’ancien juge. « FTX est un cauchemar comptable. » Pour que les tribunaux arrivent à déterminer quand FTX est devenu insolvable, cela peut prendre des années.
Certains bénéficiaires ont décidé de ne pas prendre de risques et ont retourné les dons à FTX ou au département du Trésor américain. D’autres disent avoir fait don de l’argent à des œuvres de charité, ce qui ne les dispense pas de devoir rendre les sommes perçues.
Donation à un tiers
« Les bénéficiaires sont avertis que le fait d’effectuer un paiement ou un don à un tiers (y compris une œuvre de bienfaisance) pour le montant de tout paiement reçu d’un contributeur de FTX n’empêche pas les débiteurs de FTX de demander le recouvrement auprès du bénéficiaire ou de tout cessionnaire ultérieur », ont averti les avocats.
« Faire une contribution à une œuvre de bienfaisance est un beau stratagème de relations publiques pour essayer de ne pas être assimilé, ou que la campagne ne soit pas assimilée, à des contributeurs corrompus », explique Thad Wilson. « Mais le fait de donner l’argent à une œuvre de bienfaisance n’exonère pas un homme politique ou sa campagne de toute responsabilité en vertu du Code des faillites ou de la loi de l’État en application. »
« Les organismes de bienfaisance qui reçoivent de l’argent des hommes politiques pourraient être considérés comme des ‘cessionnaires ultérieurs’ à des fins de transfert frauduleux, et donc, ils pourraient être poursuivis, eux aussi », ajoute‑t‑il. « En réalité, les hommes politiques et les CAP peuvent aggraver la situation des organismes de bienfaisance auxquels ils font des dons. »
Les CAP eux‑mêmes seront peut‑être contraint à rembourser des millions, même si l’argent a déjà été dépensé.
« En tant que ‘bénéficiaire’ des fonds, ils seront responsables du paiement si un tribunal détermine qu’il s’agit d’un transfert frauduleux », poursuit Thad Wilson. Et au‑delà, les vendeurs ou les organisations qui ont été payés par les CAP pourront également être tenus pour responsables en tant que « cessionnaires ultérieurs ». Bankman‑Fried et sa famille seront eux aussi tenus pour responsables s’ils ont eux‑mêmes reçu des fonds FTX, ou s’il est établi qu’ils ont « aidé et encouragé » les transferts frauduleux.
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