Tracfin, le service de renseignement financier du ministère de l’Économie, souligne le rôle accru des crypto-actifs dans la délinquance financière, dans la dernière partie de son rapport 2022 publiée mardi.
Les crypto-actifs sont des actifs virtuels sur support électronique, permettant des paiements sans recours à la monnaie. Ce troisième tome, intitulé État de la menace, présente sous forme d’abécédaire 29 cas de délits financiers observés en 2022, du plus classique (abus de biens sociaux, trafic d’influence…), au plus innovant : utilisation frauduleuse de jetons non fongibles (« non fongible tokens » – NFT), blanchiment de fonds issus d’une attaque par rançongiciel via des crypto-actifs, crypto-actifs utilisés pour commander, observer et rémunérer des attaques sexuelles sur des mineurs à l’étranger…
Le recours aux crypto-actifs constitue aussi « un nouveau vecteur de financement du terrorisme jihadiste », observe aussi Tracfin, et il est « la réponse de ses acteurs face au démantèlement des réseaux traditionnels et aux mesures mises en place par les professions financières, comme la production obligatoire de pièces d’identité dans le cadre de l’entrée en relation d’affaires ». Le cas numéro 28 détaille ainsi le circuit du « financement du terrorisme via crypto-actifs en zone turco-syrienne ».
L’organisme remarque que « les crypto-actifs permettent un transfert facile et rapide » des fonds, et que les NFT en particulier présentent « un haut niveau de pseudonymisation, et un faible taux de réglementation ».
« Plus de 2,1 milliards d’euros d’enjeux financiers » en 2022
Dans un communiqué publié à l’occasion de la sortie de cette ultime partie du rapport Tracfin pour 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave « saluent » l’action de l’organisme, qui a signalé l’an dernier « plus de 2,1 milliards d’euros d’enjeux financiers, dont près de 1,5 milliard en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière ». Ils notent également « le recours croissant aux crypto-actifs parmi les tendances observées », et précisent que les moyens de la cellule « seront consolidés dans les années à venir ».
En 2022, Tracfin a reçu 162.708 déclarations de soupçons, en hausse de 46% depuis 2020. L’organisme de son côté a transmis 3085 notes d’information, à la justice et aux services de renseignements notamment.
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