Dernier vote avant la pause estivale : l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de vendredi à samedi en première lecture le projet de loi sur l’industrie verte, qui entend permettre de réindustrialiser le pays tout en favorisant la transition écologique.
Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions, au bout de la session extraordinaire de juillet.
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est félicité d’ « amorcer la relocalisation » et la « décarbonation » de l’industrie, après « trois décennies de renoncement » selon lui. Les députés ainsi que les sénateurs, qui avaient déjà validé ce projet de loi en juin, tenteront à la rentrée de s’accorder sur une version de compromis, en vue de son adoption définitive.
L’Assemblée nationale devrait reprendre ses travaux dans l’hémicycle la dernière semaine de septembre, pour une courte session extraordinaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques. Au Palais du Luxembourg, les séances ne reprendront que début octobre, après des élections sénatoriales le 24 septembre.
Vote « sans enthousiasme » des Républicains et du Rassemblement national
Vendredi, des centaines d’amendements ont été examinés au pas de charge au Palais Bourbon, évitant aux députés d’avoir à siéger durant le week-end sur ce projet de loi de verdissement de l’industrie. Le gouvernement met notamment sur la table un raccourcissement des délais d’autorisations d’implantation, et de nouveaux outils pour attirer l’épargne privée.
Si Les Républicains se sont prononcés, pour, c’est « sans enthousiasme », a lâché Virginie Duby-Muller, pointant des « angles morts sur la formation et le financement » notamment, loin de la politique très volontariste de l’ « Inflation Reduction Act » américain. Même position du côté du Rassemblement national, où Alexandre Loubet a regretté que « la montagne accouche d’une souris ».
« Un rendez-vous raté » pour la gauche
La gauche s’est elle partagée entre vote contre (LFI et écologistes) et abstention (socialistes et communistes), tous déplorant « un rendez-vous raté ». Les indépendants de Liot se sont également abstenus.
Le projet de loi fixe l’objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, aujourd’hui estimé à 17 mois. L’objectif est d’encourager des projets comme ceux du « big five » – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné.
Pour quelques projets « d’intérêt national majeur », désignés par décret, une procédure d’exception est prévue, donnant la main à l’État.
« Plan épargne avenir climat » et label
L’exécutif met l’accent sur la mobilisation de l’épargne privée, plutôt que sur l’argent public. Avec un nouveau produit, le « plan épargne avenir climat », dont l’exécutif attend un milliard d’euros de collecte pour l’industrie verte. Il devait être ouvert aux moins de 18 ans, âge relevé à 21 ans vendredi soir
Par la voix de Gérard Leseul, les socialistes ont déploré avec ce plan épargne un financement qui n’est « pas décent » au regard des enjeux. Mais les discussions ont glissé avec Louis Boyard (LFI) sur la précarité des jeunes, occasionnant quelques passes d’armes avec le camp présidentiel.
Un label sera par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique, une « révolution copernicienne » selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure.
Généralisation des « say on climate »
Depuis le début lundi des échanges, les députés n’avaient que peu fait évoluer les mesures. Dans la dernière ligne droite, ils ont adopté contre l’avis du gouvernement des amendements des écologistes et de certains macronistes pour généraliser les « say on climate », pour permettre de consulter les actionnaires sur la stratégie climat d’une entreprise.
L’État devra lui définir une « stratégie nationale » sur l’industrie verte pour 2023‑2030, avaient voté les députés à l’unanimité plus tôt, confirmant un ajout du Sénat.
L’insoumise Sophia Chikirou a profité du sujet pour interpeller M. Lescure sur l’achat récent d’une chaudière à gaz par l’Élysée, se disant « choquée ». Mais c’était pour remplacer une chaudière au fioul et elle « ne fonctionnera que 20 à 30% du temps quand la pompe à chaleur qui a été installée ne suffira pas », lui a rétorqué le ministre, assurant que « l’Élysée est vert ».
Sans rancune, le ministre a souhaité dans la nuit « bonnes vacances » aux parlementaires : après une année d’âpres batailles, « vous les avez bien méritées. »
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