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Les députés de la Nupes retirent leur amendements pour précipiter l’examen de l’article 7 de la Réforme des retraites

février 17, 2023 22:10, Last Updated: février 17, 2023 22:10
By ROMAIN DELISLE

Pour la première fois depuis longtemps dans notre pays, l’opposition à l’adoption d’une réforme des retraites émane davantage du Parlement que de la rue. Alors que la mobilisation syndicale s’essouffle, l’Assemblée nationale est le théâtre de nombreux rebondissements .

Mardi, c’est l’article 2 du projet de loi, celui instaurant un index senior dans les entreprises, qui a été rejeté à la surprise générale, 38 députés LR ayant voté contre. Les sénateurs LR ont d’ailleurs indiqué, à ce sujet, qu’ils feraient d’autres propositions pour remplacer cette usine à gaz insouciante de la rationalité du marché du travail et prescriptrice de nouvelles normes pour les entreprises.

Mardi soir, sous la pression des députés LR, le gouvernement a de nouveau reculé en déposant un amendement qui crée une quatrième catégorie de carrière longue pour permettre aux salariés ayant travaillé 4 ou 5 trimestres avant leurs 21 ans et cotisés leurs 43 annuités de partir en retraite à 63 ans.

Mercredi soir, les groupes membres de la NUPES ont retiré une partie de leurs amendements pour accélérer l’examen du texte et ainsi pouvoir débattre du fameux article 7 qui porte l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans. La France insoumise a renoncé à un millier d’amendements ; quant au PS et au PC, ils en ont abandonné respectivement une centaine et plus de 300 (soit 90 % et quasiment 100 % ).

Cette stratégie devrait toutefois être un échec, 11 000 amendements pourraient encore être examinés à cette heure. Pour rappel, l’article 47-1 de la Constitution donne 20 jours à l’Assemblée nationale pour terminer l’examen du texte, faute de quoi le gouvernement le transmet au Sénat sur la base de sa version initiale agrémentée des amendements qu’il souhaite y voir figurer.

A travers les méandres du parlementarisme, le contenu de la réforme se réduit comme peau de chagrin : il ne reste plus au contribuable qu’à espérer une improbable bonne surprise venant de la Haute Assemblée.

Article écrit par Romain Delisle. Publié avec l’aimable autorisation de l’IREF.

L’IREF est un « think tank » libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.

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