Le 2 juin dernier, Radio Free Asia (RFA) rapportait que la session de commentaire public sur la deuxième mouture du projet de Loi sur l’administration des organisations non gouvernementales (ONG) étrangères en République populaire de Chine se terminerait ce 4 juin.
La partie la plus controversée de cette loi est que c’est désormais le ministère chinois de la Sécurité publique qui est chargé de surveiller les activités des ONG étrangères en Chine, alors que celles-ci travaillaient jusque-là avec le ministère des Affaires civiles. Le projet de loi dit que les ONG étrangères doivent avoir une entité gouvernementale comme « autorité administrative ».
Ainsi, le 30 novembre de chaque année, les ONG étrangères devront soumettre une liste des activités et opérations prévues pour l’année suivante et ces projets d’opérations devront être approuvés. Les organisations qui ne respectent pas cette exigence seront soumises à des sanctions pénales. Celles-ci pourront être aussi infligées aux organisations chinoises coopérant avec les ONG étrangères pénalisées.
Le représentant de l’Union européenne à Pékin ainsi que la Chambre de commerce européenne en Chine ont exrpimé leurs inquiétudes au sujet de ce projet de loi.
Selon RFA, Liu Qing, un militant chinois pour les droits de l’homme basé aux États-Unis, a dit : « Il n’y aura quasiment pas de véritable ONG chinoise en Chine, si ces organisations doivent être « gérées » par une entité gouvernementale. Généralement, les ONG ont deux fonctions – la première est d’apporter de l’aide aux gens, la seconde est de surveiller les gouvernements. Le Parti communiste chinois n’autorise aucune de ces fonctions en Chine. »
Version originale : Beijing to Step up Control over Foreign NGOs in China
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