Un homme qui a posté des mèmes sur la campagne d’Hillary Clinton pendant l’élection présidentielle de 2016 a été reconnu coupable dans une accusation de conspiration contre le droit de vote.
« Douglass Mackey, également connu sous le nom de ‘Ricky Vaughn’, a été reconnu coupable le 3 avril par un jury fédéral à Brooklyn dans l’accusation de conspiration contre les droits résultant de son plan visant à priver les individus de leur droit constitutionnel de voter », lit-on dans une déclaration du 31 mars d’un tribunal fédéral du district oriental de New York.
M. Mackey, qui sera fixé pour sa sentence le 16 août, risque une peine maximale de 10 ans de prison.
Les membres du jury sont parvenus à un verdict unanime après un peu moins de sept jours de délibération, qui a débuté le 27 mars après une semaine de témoignages.
Le pseudo en ligne de Mackey, « Ricky Vaughn » — une référence à la comédie sportive « Major League » — avait plus de 50.000 abonnés en ligne qui amplifiaient fréquemment sa tribune pro-républicaine pendant les élections de 2016.
Mackey était jugé pour avoir prétendument utilisé des mèmes — ou des images en ligne généralement satiriques — pour conspirer contre le droit de vote. L’un de ces mèmes représentait une femme afro-américaine debout devant une pancarte « Les Afro-Américains pour Hillary ». Ce mème invitait les gens à voter par SMS lors de l’élection présidentielle de 2016.
Bien que le ministère de la Justice ait engagé des poursuites contre de nombreuses autres formes d’ingérence électorale — comme la violence, par exemple — le cas de M. Mackey est une première historique dans la mesure où des allégations mensongères sont considérées comme une forme d’ingérence électorale, a déclaré Eugene Volokh, professeur à la faculté de droit de l’UCLA spécialisé dans le droit du premier amendement, lors d’une interview accordée à Epoch Times au début du mois de mars.
Complot ou satire ?
Le ministère de la Justice, sur la base de ce mème et d’enregistrements de discussions en ligne entre Mackey et ses abonnés, a accusé Mackey de conspiration contre le droit de vote.
Les autorités ont arrêté M. Mackey en janvier 2021 sur la base de cette allégation, et un grand jury l’a inculpé dans les deux semaines qui ont suivi son arrestation.
Selon les preuves présentées par les procureurs au tribunal, les tweets de M. Mackey incluaient un message suggérant de limiter la « participation des Noirs ». Cette déclaration, selon les procureurs, étaye l’accusation selon laquelle M. Mackey avait l’intention de conspirer pour interférer avec l’élection. À la barre des témoins, Mackey a qualifié cette déclaration d’ « exagération. »
Mais pour l’avocat de M. Mackey, Andrew Frisch, ce mème et les messages de Mackey sur Twitter étaient des blagues évidentes et ne peuvent pas être considérés comme une tentative sérieuse de conspiration contre l’opposition au parti politique favori de Mackey.
« Pourquoi quelqu’un partagerait-il un mème selon lequel vous voteriez pour POTUS … sans révéler votre nom … ou prouver que vous avez l’âge de voter ? », a demandé M. Frisch de manière rhétorique, quelques instants après que l’accusation a prononcé ses déclarations d’ouverture. M. Frisch a affirmé que les mèmes de M. Mackey seraient satiriques aux yeux d’une personne raisonnable.
Maître Frisch a cité un message que Mackey a envoyé à ses abonnés, en insistant sur le mot « ironique. »
Bien qu’un préjudice matériel – en l’occurrence, le retrait du droit de vote – ne soit pas nécessaire pour établir l’accusation de complot, le gouvernement a déclaré au cours du procès que les votes des électeurs avaient été « vaporisés » par les « tracts numériques » de Mackey.
« Le jour de l’élection 2016, au moins 4 900 numéros de téléphone uniques ont envoyé ‘Hillary’ ou un dérivé au numéro court SMS 59925, qui avait été utilisé dans de multiples images de campagne trompeuses tweetées par Mackey et ses co-conspirateurs », peut-on lire dans la déclaration du 31 mars du ministère de la Justice.
L’avocat de Mackey a déclaré que les 4 900 textos avaient été envoyés après la suspension du compte Twitter de Mackey et après que les médias eurent fait état des mèmes de Mackey. M. Frisch a affirmé que les 4 900 textos avaient été envoyés en raison des reportages des médias sur les mèmes de M. Mackey et non en réponse à ces derniers.
Projets d’appel
Au cours du procès, les témoignages présentés par les procureurs ont montré que les membres de la campagne Clinton avaient signalé les mèmes de Mackey aux responsables de haut niveau de la campagne pendant le cycle électoral de 2016, mais que ces derniers avaient rejeté leurs préoccupations. Les procureurs, confrontés à Maître Frisch au sujet de cette preuve, n’ont pas contesté la validité factuelle de cette preuve, mais ont noté que le témoignage du personnel de la campagne Clinton ne devrait pas être considéré comme une preuve pour ou contre l’accusation de conspiration.
Maître Frisch, quant à lui, a déclaré au cours du procès que ces preuves démontraient que le gouvernement avait dissimulé des éléments à décharge, citant l’affaire Brady v. Maryland, dans laquelle la Cour suprême a statué en 1963 que les procureurs devaient mettre à la disposition de l’avocat de la défense les éléments à décharge. M. Frisch a déclaré que la dissimulation de preuves par le gouvernement avait irrémédiablement nui à ses déclarations préliminaires lors du procès et a demandé à la Cour de déclarer l’annulation du procès.
Le tribunal a rejeté la demande de Maître Frisch, le juge commentant que le tribunal ne devrait pas déclarer un vice de procédure lorsque des options moins drastiques sont disponibles, y compris le ré-interrogatoire des témoins sur les preuves en cause.
« Cette affaire présente un ensemble inhabituel de questions d’appel contraignantes », a déclaré M. Frisch à Epoch Times dans un communiqué. « La cour d’appel aura le choix de la question sur laquelle elle annulera la condamnation. Elle pourra choisir de le faire sur la base du premier amendement, ou sur la suppression par le gouvernement d’informations disculpatoires, ou encore sur l’insuffisance de preuves concernant le lieu de l’infraction, entre autres questions. »
« Je suis optimiste quant à l’annulation de la condamnation. »
Questions pertinentes
M. Volokh a souligné trois arguments juridiques qui pourraient être soulevés en appel et sur lesquels la décision de la cour d’appel pourrait, selon lui, créer des précédents pour du contenu en ligne.
« L’un des arguments possibles est que le premier amendement vous donne le droit de mentir sur les élections et sur la façon dont vous pouvez voter », a-t-il déclaré dans une interview accordée à Epoch Times le 31 mars. « Vous pouvez imaginer que le premier amendement protège généralement même les mensonges sur le gouvernement. Pas sur des personnes en particulier – il s’agirait alors de diffamation. »
« En même temps, il y a des raisons de penser que si vous voulez mentir sur … le lieu ou la date de l’élection, ou même sur la façon de voter — des mensonges sur les mécanismes du vote, cela pourrait être limité par la Constitution. »
Selon M. Volokh, une deuxième question se posera en appel : la loi fédérale régissant la conspiration contre les droits s’étend-elle aux déclarations sur les mécanismes électoraux au-delà de l’interprétation actuelle de la loi, qui interdit les interférences électorales par la violence, l’obstruction physique ou les menaces ?
« Dans ce cas, la loi pourrait s’avérer trop générale », a déclaré le professeur. « Elle pourrait finir par couvrir l’ingérence en faisant simplement de fausses allégations sur les effets d’une mesure électorale, ce qui pourrait, en fait, la rendre trop large, trop restrictive concernant tout discours sur des campagnes électorales. »
« La dernière chose qui sera soulevée (…) est de savoir, dans le contexte, s’il s’agit d’un mensonge ou d’une plaisanterie. Ou s’agit-il d’une blague ? » a-t-il déclaré. « Je pense que beaucoup de gens regardent l’affiche et se disent ‘Hahaha, c’est manifestement une blague’, dans l’idée de qui serait assez stupide pour croire cela ? Car, bien sûr, tout le monde sait qu’on ne peut pas voter par SMS. Je suppose donc que cela fera partie de l’argumentation. »
James Lawrence, avocat du groupe de défense juridique de M. Mackey, le Douglass Mackey Defense Fund, a déclaré à Epoch Times que le gouvernement utilisait une loi obscure pour poursuivre l’affaire, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif sur la liberté d’expression des Américains.
« Il s’agit d’une loi qui a été adoptée au lendemain de la guerre civile, conçue pour protéger le droit de vote des esclaves nouvellement libérés dans le Sud après la guerre civile », a déclaré M. Lawrence lors d’une interview accordée à Epoch Times au début du mois de mars.
« Le droit au premier amendement de tous les Américains est potentiellement impliqué car, en fonction de l’administration au pouvoir, le précédent peut être utilisé pour refroidir ou saper les droits constitutionnels de quiconque, s’il a une opinion politique qui diffère de celle de l’administration au pouvoir. »
L’accusation porte notamment sur la capacité des Américains à utiliser la satire, qui a été utilisée tout au long de l’histoire pour critiquer le pouvoir, a-t-il ajouté.
« Dans le cas présent, le pouvoir utilise une loi très ancienne pour tenter d’étouffer une satire. C’est donc une question primordiale. »
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