À Tours dans le département d’Indre-et-Loire, le tribunal de grande instance a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l’avaient saisi.
Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales, a-t-on appris auprès du greffe.
Pour l’un d’entre eux, un enfant de 7 ans domicilié à Tours, le tribunal a admis que « l’état de fatigue chronique » et « les difficultés de sommeil », attestés par un certificat médical, « pouvaient être en rapport avec le compteur Linky ».
Pour celui-ci, comme pour 12 autres cas, le TGI de Tours demande le retrait des compteurs et ordonne « la livraison d’électricité exempte de courant porteur en ligne ». Le courant porteur en ligne permet à Enedis de mesurer en permanence la consommation du compteur et de la facturer sans visite sur les lieux.
Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, leur avocat, avait évoqué, le 4 juin dernier, un « dommage imminent » pour « des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles ».
Les proces #linky commencent à porter leurs fruits : interdiction faite à @enedis de pénétrer dans une propriété En cas de refus du propriétaire et 3 tribunaux (Toulouse, Bordeaux,Tours)Ordonnent le retrait de compteurs ou la pose de filtres pour des personnes malades.Bon début
— Corinne Lepage (@corinnelepage) July 30, 2019
L’agence nationale de sécurité sanitaire a conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires qui n’ont toujours pas été éclaircies, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d’autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l’installation de ces compteurs.
Le compteur Linky, dont Enedis pilote l’installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l’objet de controverses récurrentes depuis son premier déploiement en 2015.
Vingt-deux tribunaux ont été saisis d’actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés – à Rennes, Toulouse, Bordeaux-, hormis une poignée « d’électrosensibles ».
Le tribunal de Tours va dans le sens des anti- #linky @EDFofficiel pour 13 particuliers reconnaissant des causes sur la santé de personnes fragiles dont un enfant de 7 ans.
Alors, danger caché ou vraie transparence ?— Thierry FAMECHON (@TTF59) July 30, 2019
Concernant les « personnes pour lesquelles la juge demande à Enedis de prendre en compte leur situation particulière, la décision du tribunal nous conforte dans notre démarche d’écoute à l’égard de certains clients qui se déclarent électro-sensibles. Il s’agit (…) de cas extrêmement rares pour lesquels nous mettons en œuvre un accompagnement personnalisé et adapté à chaque situation particulière », assure l’opérateur, gestionnaire du réseau de distribution.
Dans une réaction adressée à l’agence France Presse (AFP), Enedis, en charge du déploiement des compteurs Linky, affirme rester « convaincue de l’innocuité des compteurs et compte faire appel de la décision » du TGI de Tours.
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